Confinement : ces sorties medicales pour lesquelles vous pouvez etre verbalise !

Dès l’annonce du confinement, le président de la République a assuré que les soins des Français seront assurés. Les professionnels de santé sont à pied d'œuvre pour préserver leurs patients du Covid-19, mais aussi de toutes les autres pathologies.

La continuité des soins assurés

Si la plupart des activités ont été stoppées en France, les professionnels de la santé (les docteurs, les généralistes, les infirmières, les sages-femmes, etc) poursuivent leur travail pendant le confinement en prenant des précautions. De plus, les ordres professionnels des chirurgiens-dentistes ou encore les kinésithérapeutes ont été invités à assurer les soins urgents pendant l’épidémie du nouveau coronavirus

L’urgence est l’un des maîtres-mots, ici. Les sorties médicales sont autorisées pendant le confinement uniquement pour les “Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée”.

En effet, les rendez-vous virtuels ou même les visites à domicile ne permettent pas de prendre en charge toutes les pathologies.

Des sorties médicales verbalisées

Toutefois, avoir une raison médicale de sortie ne suffit pas toujours lors des contrôles par les force de l’ordre dans la rue. Certaines amendes de 135€ semblent même parfois injustes ou injustifiées

Dans une tribune parue dans Libération, une psychiatre révèle qu’un de ses patients s’est fait verbaliser par la police malgré son intervention et la confirmation que ce rendez-vous était primordial. Les policiers ont justifié leur geste en indiquant qu'il avait mal rempli la dérogation de sortie.

Une influenceuse a, de son côté, fait part de sa colère sur Twitter après s’être fait stopper par des policiers pour être sortie acheter un test de grossesse en pharmacie. Ces derniers contestaient l’aspect nécessaire de cet achat. Pourtant, les analyses en laboratoire étant difficiles, le test vendu en pharmacie est le moyen le plus simple pour confirmer ou non une grossesse et débuter un suivi de grossesse qui ne peut attendre le déconfinement. D’autres femmes - ou encore leurs compagnons - se sont faits verbaliser pour être allées acheter des tampons

Ces mésaventures ont soulevé de nombreuses indignations sur les réseaux sociaux.

Contrôle d’attestation de sortie : ce que peuvent faire les agents ou pas les forces de l’ordre

Si le confinement demande des mesures spéciales, il ne me remet pas en cause certains de vos droits. Les policiers et les gendarmes ne peuvent pas :

  • vous demander la raison du rendez-vous médical. C'est le secret médical. “Ils peuvent toutefois demander le nom du médecin et l'adresse afin de contrôler les dires de la personne” précise le service presse du ministère de la Santé ;
  • fouiller votre sac de course : ils peuvent uniquement vous demander de le présenter ouvert ;
  • en théorie, ils ne peuvent pas c ontester la nature “de première nécessité” des achats effectués s’ils ont été effectués dans un commerce autorisé (supermarché, pharmacie, tabac, laverie...).

Toutefois, la situation est inédite aussi bien pour les Français que les autorités. Pour éviter de voir le coût de sa sortie pour raison médicale flamber de 135€, certaines précautions, présentées dans notre diaporama, sont à prendre.

Avoir son attestation de sortie bien remplie

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À chaque fois que vous sortez, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire. En plus de votre nom, date de naissance et adresse, il ne faut pas oublier de préciser l’heure de sortie. Par ailleurs, les personnes étant incitées à limiter leurs déplacements, il est conseillé de grouper ces sorties. Il est ainsi possible de cocher plusieurs motifs sur l'attestation. 

Par contre, si vous sortez plusieurs fois dans la journée - ce qui est fortement déconseillé - vous devez remplir une nouvelle feuille à chaque fois, en indiquant la nouvelle heure et le motif… et cela même si vous allez 3 fois au même endroit, ou simplement promener votre chien.

Avoir la convocation d'un médecin

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Depuis le durcissement du confinement le 23 mars dernier, les personnes se déplaçant pour motif médical doivent également avoir avec eux une convocation du médecin.

Pour les rendez-vous pris avant le confinement et maintenus : demandez le document à votre docteur, s’il ne vous l’a pas encore transmis. 

Ceux qui ont un souci de santé, il faut - en premier lieu - téléphoner à son médecin. Il n’est plus possible d’aller le voir sans rendez-vous désormais.

Lors de la consultation par téléphone ou téléconsultation, le professionnel de la santé indiquera si une consultation physique à son cabinet, est nécessaire et transmettra la documentation par mail.

Et quand on n’a pas internet ?

“Si l’envoi de la convocation par mail ou courrier n’est pas possible, le patient peut la récupérer pendant le rendez-vous”, précise le service presse de la direction générale de la Santé.

Ainsi, les personnes qui se sont faits contrôler et verbalisés en allant à leur rendez-vous, pourront l'utiliser pour prouver leur bonne foi et verser la pièce à leur dossier, si elles contestent l’amende reçue lors du contrôle.

La pharmacie n’est pas une sortie médicale

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L'autre erreur que l’on peut faire en remplissant l’attestation de sortie et pouvant conduire à une verbalisation est de cocher la case "sortie médicale" pour se rendre à la pharmacie.

En réalité, il s’agit d’un déplacement pour effectuer des achats de première nécessité

En effet, les pharmacies sont reconnues comme des commerces essentiels. Cocher la bonne case évitera de se voir demander une convocation du médecin... que l'on n’a pas !

Comment contester l’amende ?

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Si vous estimez que vous avez été verbalisé à tort, vous avez la possibilité de contester l’amende.

En premier lieu, il ne faut pas payer l’amende. Pour les autorités, s’acquitter de la somme revient à reconnaître l’infraction, et il n’est alors plus possible de s'y opposer.

En revanche, il faut remplir le "formulaire de requête en exonération" et fournir tous les documents pouvant justifier votre demande comme la convocation de son médecin.

Ces démarches peuvent être faites en ligne ou par courrier postal.

Compte tenu de la situation, les personnes verbalisées ont 90 jours pour présenter leur requête, contre 45 habituellement.

Par contre, attention ! Il faut être sûr du bien-fondé de sa démarche car si l’infraction est confirmée, l’amende peut être majorée à 375 euros.

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