Covid-19 et ALD : la liste des personnes vulnerables qui ont droit au chomage partiel

Jusqu'au 30 avril 2020, les personnes présentant un risque de développer une forme grave du COVID-19 ainsi que leurs proches vivant à leur domicile, pouvaient bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Objectif de cette mesure : limiter les déplacements de ces individus et leurs contacts, suivant une ordonnance parue au Journal officiel le 16 avril 2020.

Cette procédure médicale obéissait à certaines conditions réglementaires. Notamment : une prescription de professionnel de santé mentionnant des éléments médicaux et justifiant l'interruption de travail.

La suspension du délai de carence avait par ailleurs été généralisée aux arrêts maladie des malades du COVID-19 pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique selon la loi d'urgence parue au Journal officiel le 24 mars 2020.

Les personnes vulnérables placées en activité partielle

Mais depuis le 1 ᵉʳ mai 2020, ces mêmes personnes "vulnérables" ne relèvent plus de l'arrêt de travail. "Elles doivent désormais être placées en activité partielle pour réduire la baisse de leur indemnisation", explique site officiel de l'administration française, Service-Public.fr.

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, l'a d'ailleurs annoncé via un communiqué de presse le 17 avril 2020.

Seules exceptions à cette nouvelle règle, exceptions qui pourront continuer à être indemnisées dans les mêmes conditions qu'avant le 1 ᵉʳ  mai, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire : les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public.

Comment les personnes vulnérables sont-elles indemnisées ?

Les indemnités doivent être versées à la même échéance que celle de l'employeur. Service-Public.fr justifie cette réorganisation pour éviter une baisse des indemnisations. Sans elle, il aurait notamment chuté "pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d'arrêt pour les salariés justifiant d'une ancienneté inférieure à 5 ans".

Le niveau de rémunération est calculé comme suit :

  • Jusqu'au 30 avril, les salariés concernés étaient indemnisés par leur employeur (en complément des indemnités journalières de sécurité sociale). Ils conservaient ainsi 90 % de leur salaire.
  • À compter du 1 ᵉʳ mai, ils doivent être placés en activité partielle. En clair leur indemnisation se fait désormais à hauteur de 70 % du salaire brut soit environ 84 % du salaire net. L'indemnisation est de 100 % pour les personnes au Smic.

Quelles maladies ou situations donne droit au statut de "personnes vulnérables" ?

Vous trouvez la liste exhaustive de ces personnes dans notre diaporama. En substance, voici les catégories de personnes concernées par ces mesures :

  • Les femmes enceintes dans leur 3  trimestre de grossesse.
  • Les individus reconnus en affection longue durée (ALD).
  • Ceux "à risque de développer une forme grave de COVID-19" dont la liste a été établie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP).
  • Ceux domiciliés au domicile d'une personne dite vulnérable.

Des masques gratuits pour les personnes souffrant d'ALD ?

Alors que les masques vont devenir obligatoires dans certains lieux, la Ligue contre le cancer réclame leur gratuité pour les personnes les plus fragiles, notamment en ALD ou atteinte de cancer... Le masque est "un soin préventif" s'indigne l'organisation dans un communiqué de presse adressé aux rédactions le 2 mai 2020.

Les personnes en ALD

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Les personnes prises en charge pour une affection de longue durée (ALD) doivent bénéficier des mesures citées dans la première page de notre article.

Pour mémoire les ALD est ont été créées par la Sécurité Sociale pour permettre la prise en charge des patients ayant une maladie chronique impliquant un traitement prolongé, onéreux.

La quasi-totalité des affections graves et chroniques est couverte par ce dispositif.

La liste des ALD impliquant une prise en chage dans le cadre du COVID-19 suit.

Les personnes en ALD suite à un AVC

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre d'un accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant.

Un accident vasculaire cérébral  est à une lésion du tissu cérébral due à une interruption de la circulation sanguine dans le cerveau. Ce dernier manque alors d'oxygène.

La majorité des personnes victimes d'un AVC sont ensuite partiellement handicapéesphysiquement et ont besoin de soins de longue durée à domicile.

Par ailleurs plusieurs études ont déjà montré que le coronavirus pourrait affecter notre cerveau. Un phénomène confirmé par Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, lors de son point presse du 20 avril 2020.

Les personnes en ALD en raison d'insuffisance médullaire et cytopénies chroniques

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre d'une insuffisance médullaire et autres cytopénies chroniques, maladies en lien avec les cellules sanguines.

Les insuffisances médullaires regroupent les défaillances du fonctionnement de la moelle osseuse dans la production des cellules sanguines et immunitaires. 

Les cytopénies correspondent quant à elle à un déficit quantitatif d'un certain type de cellules sanguine.

Les personnes en ALD au titre d'artériopathies chroniques

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre d'artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques.

L'artériopathie est une atteinte obstructive principalement des artères qui favorise la formation de thrombose aussi appelée phlébite et correspondant à la formation de caillots sanguin.

On sait depuis peu que le COVID-19 entraîne des problèmes de coagulation sanguine.

Les personnes en ALD au titre de problèmes cardiaques grave

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre :

- d'insuffisance cardiaque grave,

- troubles du rythme graves,

- cardiopathies valvulaires graves,

- cardiopathies congénitales graves.

Les personnes en (ALD) au titre de maladies chroniques actives du foie et cirrhoses

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de maladies chroniques actives du foie et cirrhoses.

Les trois principales causes de maladies chroniques du foie sont les hépatites virales, le syndrome métabolique (surpoids, obésité, diabète, dyslipidémie) et la consommation excessive d'alcool.

Les personnes en ALD au titre de déficit immunitaire primitif grave

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Les personnes en ALD au titre de diabète de type 1 et diabète de type 2

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de diabète de type 1 et diabète de type 2.

En France 3,7 millions de personnes prenaient un traitement médicamenteux pour leur diabète (soit 5,4% de la population) en 2015. 

L'insulinorésistance (diabète de type 2)  touche plus de 90% des personnes diabétiques.

On sait que le diabète est un facteur aggravant de complication du COVID-19.

Les personnes en ALD au titre de formes graves d'affections neurologiques et musculaires

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de formes graves d'affections neurologiques et musculaires comme les neuromyopathies, myasthénies et autres affections neuromusculaires.

Les personnes en ALD au titre d'hémoglobinopathies, hémolyses chroniques

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre d'hémoglobinopathies, hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères (drépanocytose).

- Les hémoglobinopathies sont des maladies de l'hémoglobine, la protéine constitutive des globules rouges chargée de fixer l'oxygène du sang.

- La drépanocytose atteint l'hémoglobine. C'est une pathologie génétique répandue se manifeste notamment par une anémie, des crises douloureuses et un risque accru d'infections.

Les personnes en ALD au titre de maladie coronaire

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de maladie coronaire.

La maladie coronaire ou coronarienne, aussi appelée cardiopathie ischémique ou insuffisance coronarienne, se caractérise par une incapacité partielle des artères coronaires à irriguer le cœur en raison de leur rétrécissement. Les artères coronaires alimentent le muscle cardiaque en sang et en oxygène.

Les personnes en ALD au titre d'insuffisance respiratoire chronique grave

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre d'insuffisance respiratoire chronique grave.

L'insuffisance respiratoire est liée à une incapacité du système respiratoire à apporter assez d'oxygène et à éliminer correctement le gaz carbonique.

Elle est due à une mauvaise oxygénation du sang, et se manifeste par un essoufflement, des difficultés à respirer et une grande fatigue. 

Les personnes en ALD au titre de certaines maladies métaboliques héréditaires

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé.

Une maladie métabolique est un trouble médical qui affecte les métabolismes dans la cellule, notamment la production d'énergie.

La plupart des maladies métaboliques sont génétiques.

Les personnes en ALD au titre de mucoviscidose

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de mucoviscidose.

Il s'agit d'une maladie congénitale (présente à la naissance), caractérisée par la viscosité excessive des sécrétions, provoquant des troubles digestifs et respiratoires.

Les personnes en ALD au titre de certaines néphropathies

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif.

Une néphropathie est une affection du rein. Elle atteinte des petits vaisseaux par excès de sucre dans le sang. 

On sait depuis peu que le COVID-10 s'attaque aussi aux reins et peut provoquer des insuffisances rénales.

Les personnes en ALD au titre de paraplégie

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de paraplégie.

La paraplégie correspond à une paralysie des membres, et particulièrement des membres inférieurs.

Les personnes en ALD pour vascularites, lupus érythémateux systémique et sclérodermie systémique

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de vascularites, lupus érythémateux systémique, et sclérodermie systémique.

Les vascularites sont un groupe de pathologies impliquant l'inflammation des parois des vaisseaux sanguins.

Le lupus systémique (LS) ou lupus érythémateux aigu disséminé (LEAD) est une maladie inflammatoire chronique pouvant atteindre de nombreux organes, notamment la peau, les reins, les articulations, les poumons et le système nerveux. 

La sclérodermie systémique (ScS) est une affection généralisée des artérioles, des micro-vaisseaux et du tissu conjonctif. Elle se caractérise par une fibrose et une oblitération vasculaire dans la peau et d'autres organes, notamment les poumons, le cœur et l'appareil digestif.

Les personnes en ALD au titre de polyarthrite rhumatoïde évolutive

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de polyarthrite rhumatoïde évolutive.

La polyarthrite rhumatoïde est une pathologie multifactorielle associant des facteurs favorisants (psychologiques – comme le stress –, hormonaux, infectieux, et le tabagisme) à des facteurs génétiques. Il s'agit d'une maladie auto-immune. En clair le système immunitaire ne tolère plus certaines cellules de l’organisme et se retourne contre lui, d'où une réaction inflammatoire.

Les personnes en ALD au titre de rectocolite hémorragique et maladie de Crohn

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives.

La rectocolite hémorragique fait partie des Maladies Inflammatoires Chroniques de l'Intestin (MICI). Elle atteint le rectum et, souvent, le côlon de manière plus ou moins étendue. Elle est favorisée par des prédispositions génétiques, des facteurs environnementaux et un dysfonctionnement du système immunitaire.

La maladie de Crohn est une maladie chronique évoluant par poussées, alternant avec des phases de rémission. Elle entraîne une inflammation intestinale qui peut atteindre n'importe quelle partie du tube digestif. 

Les personnes en ALD au titre de sclérose en plaques

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de sclérose en plaques.

La sclérose en plaques (SEP) est une maladie auto-immune liée à la destruction de la substance blanche (myéline) de l'encéphale et de la moelle épinière. 

Les personnes en ALD au titre de spondylarthrite

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de spondylarthrite grave.

La spondylarthrite correspond à un rhumatismeinflammatoire localisé en général au niveau de la colonne vertébrale et du bassin. C'est une maladie douloureuse.

Les personnes ALD après une transplantation d'organe

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre des suites d'une transplantation d'organe.

Selon les chiffres de l'Agence de la biomédecine, moins de 5 805 transplantations ont été réalisées en 2018.

Les personnes en ALD au titre de tumeur

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Les personnes en affection de longue durée (ALD) au titre de tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique (qui concerne l'hématopoïèse, c'est-à-dire la formation des globules sanguins).

Une tumeur maligne est l'amas de cellules cancéreuses

Les autres individus considérés comme "vulnérables" par les autorités

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Covid-19 et ALD : la liste des personnes vulnérables qui ont droit au chômage partiel

Outre les personnes en ALD dont nous venons d'énumérer la liste, d'autres individus sont considérés comme "vulnérables" par les autorités.

Il s'agit notamment de ceux "à risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19" dont la liste a été définie par le Haut conseil de la santé publique.

Le HCSP liste :

- Les personnes âgées de 70 ans et plus ;

- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

- les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

- les patients présentant des antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle, antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque) ;

- les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;

- les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;

- les personnes présentant une immunodépression : médicamenteuses (chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive), une infection à VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d'hémopathie maligne en cours de traitement ou ayant un cancer métastasé ;

- les personnes souffrant d'obésité morbide (IMC > 40 kg/m²).

Les personnes au domicile d'une personne vulnérable

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Covid-19 et ALD : la liste des personnes vulnérables qui ont droit au chômage partiel

Les personnes vivant avec une personne considérée comme vulnérable selon les critères mentionnés plus tôt dans cet article peuvent également bénéficier d'une mise en activité partielle (et non plus en arrêt de travail depuis le 1er mai 2020).

> Un expert santé à votre écoute !

Sources

https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/arret-de-travail/prescription-arret-travail

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/4901/document/synthese-arrets-maladie_assurance-maladie.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13939

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/15/SSAX2009285R/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/4/16/SSAX2009285P/jo/texte

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1337

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B3BF3853974A8E546F3D44E01FE359F3.tplgfr34s_3?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041746295

https://www.ligue-cancer.net/

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