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Pass vaccinal : lieux, date et personnes concernées

Après deux semaines de débats houleux dans l'Hémicycle, le projet de loi concernant le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Parlement (215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions). Et parmi ces outils figure le controversé pass vaccinal. Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 21 janvier sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Invité de CNews ce mardi 18 janvier au matin, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a parlé d'une entrée en vigueur du pass vaccinal "probablement d'ici la fin de la semaine". Ce dernier impose de justifier d'un statut vaccinal complet pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Coronavirus : les tests ne peuvent plus activer le pass

Le pass vaccinal sera proposé uniquement aux personnes ayant un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement attestant d'une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois. Qu'ils soient de type PCR ou antigéniques, plus aucun test de dépistage du Sars-CoV-2 n’est suffisant pour obtenir le précieux sésame. Cette réforme concerne les personnes de 16 ans et plus, les mineurs de 12 à 15 ans restent quant à eux soumis au pass sanitaire.

Concernant les moins de 12 ans, aucun pass n’est demandé. Cependant, le texte de loi modifie les conditions de vaccination des enfants de 5 à 11 ans. Ainsi, en cas de désaccord entre les parents, l’un d’eux pourra décider unilatéralement de le faire vacciner.

Pass vaccinal : où s’applique-t-il ?

Ce nouveau pass sera nécessaire pour accéder à tous les lieux où le pass sanitaire était demandé, à savoir : les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, bars, discothèques, centres commerciaux de plus 20 000 m2), les transports publics interrégionaux (avions, trains, covoiturage, car). Pour voyager par ces moyens, la loi précise que les personnes non-vaccinées devront obligatoirement justifier d'un "motif impérieux d’ordre familial ou de santé" ainsi que d'un test négatif.

Les établissements et services de santé, les lieux de culte et les trajets continent-Corse en bateau ou avion seront quant à eux exemptés du pass vaccinal. Le pass sanitaire restera donc de mise dans ces cas-là.

Le gouvernement souhaite mettre en place le pass vaccinal autour du 20 janvier. Outre la mise place de ce pass, la loi prévoit également de nouvelles sanctions pour lutter contre les fraudes.

Pass vaccinal : Des contrôles renforcés

Pour lutter efficacement contre les fraudes, le gouvernement renforce également les sanctions, à savoir :

  • l'absence de contrôle dans un établissement recevant du public sera passible d'une amende de 1 000 euros, dès le premier manquement ;
  • la présentation d'un pass vaccinal appartenant à autrui expose à une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros à l'heure actuelle ;
  • la détention d'un faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ;
  • les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail pourront être sanctionnées d'une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.

Pass vaccinal : autorisation du contrôle d’identité

Le texte de loi permet aussi aux gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal de vérifier le pass, et si nécessaire, l 'identité du détenteur du pass "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente".

Pass vaccinal : comment l’obtenir ?

Pour obtenir le pass vaccinal, une seule possibilité : présenter un schéma vaccinal complet. Si aujourd’hui, vous pouvez encore effectuer votre dose de rappel jusqu’à sept mois après votre seconde dose, cela passera à quatre mois à compter du 15 février.
Pour les personnes infectées par le virus après les deux premières doses de vaccin, la dose de rappel pourra se faire minimum trois mois après l’infection.
Si vous avez un doute, le gouvernement vous propose de faire une simulation ici afin de connaître vos délais.

Que se passe-t-il si on ne fait pas la dose de rappel à temps ?

Si vous ne faites pas votre dose de rappel dans les délais impartis, votre pass vaccinal se désactive. Néanmoins, cela ne signifie pas que vous devez recommencer un schéma vaccinal complet. Il vous suffira de prendre rendez-vous et d’effectuer votre dose de rappel pour qu’un nouveau QR Code vous soit fourni. A noter que dans ce cas, il ne sera actif qu'une semaine après l’injection.

> Un expert santé à votre écoute !

Sources

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier 

https://www.vie-publique.fr/loi/283068-projet-de-loi-pass-vaccinal-gestion-de-la-crise-sanitaire 

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