Vous pensiez pouvoir bientôt dîner au restaurant, sans avoir besoin de montrer patte blanche ? Cela risque d’arriver plus tard que prévu. À l’issue du Conseil des ministres, ce mercredi, le porte-parole du gouvernement a confirmé que le recours au pass sanitaire pourrait être prolongé “jusqu’au 31 juillet 2022”.

Le pass sanitaire ne sera prolongé que si la situation épidémique le justifie

Gabriel Attal a toutefois précisé que cette décision sera prise “seulement si c’est nécessaire, pour encadrer l’activité des établissements recevant du public” et que le pass sanitaire “sera levé dès que nous le pourrons”. En outre, “le texte permet de “prendre des décrets déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire, pour un maximum de 30 jours, si et seulement si la situation s’aggrave”. Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire doit normalement prendre fin le 15 novembre prochain.

Ce projet de loi ne signifie pas que les mesures restrictives seront nécessairement conservées jusqu’à l’été, mais que le gouvernement se laisse la possibilité de réagir vite en cas de reprise épidémique, pour protéger la population. “Nous assumons notre refus d’un désarmement sanitaire, qui serait plus que précipité face à une épidémie qui nous a tant de fois surpris et qui surtout n’est pas finie”, souligne son porte-parole, rappelant également qu’un retour à la normale “n’est absolument pas à l’ordre du jour”.

Pass sanitaire : les sanctions durcies en cas de fraude

Après son passage en Conseil d’État, le texte a été légèrement amendé. Pour pouvoir maintenir les mesures, le gouvernement devra rendre au Parlement un rapport réalisant un point d’étapes sur celles-ci, et “précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles”. Ce bilan doit intervenir au moins trois mois après la publication de la loi - le temps de pouvoir étudier son impact réel - et “au plus tard le 28 février 2022”, qui marque la clôture de la session parlementaire.

Autre nouveauté : les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire ont été durcies dans ce nouveau projet de loi. Celles-ci peuvent désormais aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En revanche, le texte n’indique pas quand ni comment la troisième dose de vaccin (actuellement réservée aux personnes âgées et vulnérables) va être prise en compte dans le pass.

Sources

Passe sanitaire, fraude, état d’urgence… Que retenir du point presse de Gabriel Attal ?, Ouest-France avec AFP, 13 octobre 2021. 

Pass sanitaire : Gabriel Attal annonce qu’il pourra être prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, 20minutes avec AFP, 13 octobre 2021. 

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