Pass sanitaire : ces lieux ou il devient bel et bien obligatoire

Voté au Parlement le 25 juillet dernier, le texte sur l’extension du pass sanitaire a été validée par les Sages ce jeudi 5 août 2021.

Ils censurent toutefois la rupture anticipée d’un CDD ou intérim en l’absence de pass sanitaire et l’isolement obligatoire en cas de contamination. En effet, les juges du Conseil estiment que ce confinement forcé des malades pendant 10 jours n’est pas “nécessaire, adapté et proportionné” en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté “sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire”.

Dans ce diaporama, nous vous listons tous les lieux où le pass sanitaire est désormais obligatoire.

Pass sanitaire : qu’est-ce que c’est ?

Concrètement, le pass sanitaire peut prendre trois formes :

  • Un certificat de vaccination complète. Celui doit stipuler que vous avez bien reçu les deux doses depuis au moins deux semaines ; une seule dose avec le vaccin Janssen ou si vous avez déjà eu la Covid-19.
  • Un test PCR ou antigénique négatif ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé, datant de moins de 72 heures. 
  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 de moins de six mois.

Vous pouvez présenter ce justificatif au format papier ou numérique, en scannant son QR-code sur l’application TousAntiCovid. Pour rappel, il vous permet également de voyager au sein de l’Union européenne depuis le 1er juillet.

L’attestation de vaccination vous est normalement fournie sur le lieu où elle a été réalisée. Vous pouvez également la télécharger sur le “portail patient” de l’Assurance maladie. Les résultats du test, quant à eux, vous sont aussi délivrés par l’établissement où il a été effectué, et peuvent être téléchargés sur le portail SI-DEP.

Les tests PCR “de confort”, payants dès cet automne

Les personnes qui refusent encore la vaccination et préfèrent compter sur des tests PCR réguliers devront mettre la main au portefeuille dès la rentrée. En effet, Emmanuel Macron a déclaré en juillet dernier que ces tests “de confort” deviendront payants à partir de l’automne, sauf s’ils sont prescrits par un médecin. L’objectif de cette mesure ? “Encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests”.

La vaccination sera obligatoire pour près de 70 métiers. Les professionnels de santé, d’une part, mais aussi tous les personnels non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et établissements pour handicapés. Sont aussi concernés "les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile", ainsi que les pompiers, les ambulanciers et les services de santé au travail.

Tous devront avoir reçu les deux doses du vaccin avant le 15 septembre, sous peine d’être soumis à des sanctions.

Les lieux de loisirs rassemblant plus de 50 personnes

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Depuis le 21 juillet, toutes les personnes de plus de 12 ans doivent présenter leur pass sanitaire pour se rendre dans les lieux de loisirs qui rassemblent plus de 50 personnes, tels que les parcs d’attractions, les salles de spectacles, les concerts, les festivals, les stades ou les discothèques. 

Les lieux de culture rassemblant plus de 50 personnes

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Depuis le 21 juillet, il faut avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent pour se rendre dans les lieux de culture qui rassemblent plus de 50 personnes, tels que les musées, les galeries d’art, les monuments, les théâtres ou les cinémas. 

Les cafés, les restaurants... et les terrasses

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Dès le 9 août, l’obligation de présenter un pass sanitaire sera étendue à d’autres lieux, tels que les cafés et restaurants - y compris pour s’installer en terrasse. 

Les centres commerciaux

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Cette extension du pass sanitaire à compter du 9 août vaut également pour certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie a indiqué le Conseil constitutionnel.

L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres ».

Les transports : avions, trains et cars

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A partir de lundi 9 août, il faudra présenter son pass sanitaire avant de monter dans un avion, un TGV, un train Intercités ou un car interrégional. Autrement dit, pour tous les trajets de longue distance. 

En revanche, “il n’y aura pas de contrôles sur les transports du quotidien” a précisé le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur le plateau de LCI. Le pass sanitaire ne sera donc pas obligatoire pour prendre le métro, le bus de ville ou le tramway. 

Les établissements médicaux

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Le texte prévoit l’obligation de présenter un pass sanitaire valide pour se rendre à l’hôpital ou en maison de retraite, que cela soit pour y recevoir des soins non urgents ou accompagner un patient. Cette mesure sera appliquée dès le 9 août prochain. 

 

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A compter du 30 août, les salariés de lieux accueillant du public devront, eux aussi, présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir venir travailler.

Les CDD ou contrat d’intérim ne pourront pas être rompus avant leur terme en cas de non présentation du pass. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a en revanche assuré que la suspension des contrats (quels qu’ils soient) sans rémunération pour les salariés concernés par l’obligation de pass sanitaire n’était pas contraire à la Constitution.

Par ailleurs,  le licenciement, en CDD comme en CDI, pourrait être rendu possible si l’employeur sollicite d’autres motifs, comme "l’absence prolongée" ou "l’inaptitude" à travailler. 

Sources

Allocution du président de la République Emmanuel Macron, 12 juillet 2021. 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/coronavirus-ou-le-pass-sanitaire-sera-t-il-obligatoire-1626082009

https://www.lci.fr/sante/en-direct-covid-coronavirus-doctolib-annonce-que-900000-francais-ont-pris-rendez-vous-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2191258.html 

https://www.lci.fr/sante/vaccination-obligatoire-quelles-sont-les-70-professions-concernees-2191285.html 

https://www.lci.fr/societe/video-covid-19-loisirs-enrteprise-centres-commerciaux-mode-d-emploi-du-pass-sanitaire-a-partir-de-lundi-9-aout-2021-2193192.html

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