Le 25 juillet 2022 a été adopté à l’Assemblée nationale un nouveau projet de loi sanitaire dit « de veille et de sécurité sanitaire » , incluant des dispositions pour un retour partiel du pass sanitaire.

Dans le projet de loi, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2022, on pouvait lire : « s’il n’apparaît donc pas nécessaire de proroger le cadre de l’état d’urgence sanitaire ni le régime dit de sortie de crise sanitaire, institués respectivement par les articles L. 3131 12 et suivants du code de la santé publique et par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le maintien d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire s’impose pour les prochains mois et jusqu’à la fin de la prochaine période hivernale afin de suivre l’évolution de l’épidémie et d’être en mesure d’émettre des recommandations ainsi que de prendre les autres mesures nécessaires et proportionnées qu’elle pourrait exiger ».

Dans sa version retouchée par les sénateurs, l'article 2 prévoit le recours au pass sanitaire uniquement aux frontières de la France métropolitaine, sous le nom de « certificat sanitaire de voyage ».

Certificat sanitaire : le pass vaccinal inutile

Adopté à 209 voix contre 30, ce texte prévoit un recours au pass sanitaire mais uniquement aux frontières de la France métropolitaine.

Ce dernier consiste en un test de dépistage du Covid-19 pour les voyageurs en provenance de pays étranger. Le texte ne fait aucune mention de vaccination obligatoire, sous réserve qu’un nouveau variant inquiétant fasse son apparition.

Il ne s’agit donc pas vraiment d’un retour du pass vaccinal aux frontières comme nous avons pu le connaître. Un contrôle similaire pour les voyageurs à destination des DOM-TOM pourrait être envisagé uniquement en cas de "risque de saturation" du système de santé ultramarin. Le texte doit encore repasser devant le Sénat afin d'être adopté définitivement.

Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’un variant du Covid-19 particulièrement dangereux dans un pays entend-on dans la séance publique de l'Assemblée nationale du 25 juillet 2022.

Sources

PROJET DE LOI maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2022.

Séance publique, lundi 25 juillet, Assemblée nationale

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