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C'est une question qui fait rage. Faut-il faire peser sur la Sécurité sociale les surcoûts liés au Covid-19 ? Pour certains oui, pour d'autres non. Mais, quelle que soit l'issue de ce débat, actuellement discuté devant l'Assemblée Nationale, la santé financière de la France est en jeu. D'autant plus que le déficit de la Sécurité Sociale est estimé à 41 milliards d'euros en 2020, alors qu'il n'était (que) d'1,9 milliard en 2019.

Sécurité sociale : 92 milliards d'euros de déficits futurs

Ce lundi 8 et mardi 9 juin, une commission spéciale de l’Assemblée nationale est chargée d’examiner deux projets de loi – organique et ordinaire – sur "l’autonomie et la dette sociale".

Concrètement, ces textes, qui doivent être discutés en séance à partir du 15 juin, visent à financer 92 milliards d’euros "au titre des déficits futurs" que la Sécurité Sociale est susceptible d’enregistrer durant la période 2020-2023.

Le gouvernement devra également remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre, un rapport sur "les conditions de création d'un nouveau risque ou une nouvelle branche de Sécurité sociale". Ce projet ouvre la voie à une concertation et crée un financement d'amorçage, en détournant 2,3 milliards d'euros de CSG affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à partir de 2024.

Ces deux projets de loi arrivent à un moment où les finances du système de protection sociale plongent dans le rouge. Le gouvernement essaye donc de limiter la "casse", même si l'avenir s'annonce assez difficile.

En juin dernier, déjà, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, avait alerté l'exécutif en dévoilant une nouvelle estimation du déficit de la "Sécu" pour cette année : 52,2 milliards d'euros, soit 11 milliards de plus par rapport à la précédente annonce faite fin avril.

Crise du Covid-19 : pourquoi un tel coût ?

Toujours d'après "Le Monde", plusieurs facteurs expliquent cette dégradation financière impressionnante :

  • La masse salariale française a engendré moins de profits durant la crise (repli des embauches, chômage partiel...).
  • Le gouvernement a accordé des reports de cotisations aux entreprises afin de soulager leur trésorerie.
  • Les dépenses ont flambé pour contrer l'épidémie de coronavirus et rémunérer les personnels hospitaliers.

En outre, en raison du contexte actuel si particulier, le gouvernement souhaite prolonger de neuf ans la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), chargée d’éponger le passif de la Sécurité Sociale.

Sources

La "dette sociale" du coronavirus doit-elle être financée par la Sécurité sociale ?, 8 juin 2020, Le Monde.

Coronavirus : le déficit de la Sécurité sociale va plonger à plus de 40 milliards d'euros, Les Echos, 22 avril 2020.

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