D’ici quelque temps, la France pourrait bien suivre le modèle suisse ou asiatique, en ce qui concerne les contraventions pour les malades qui ne respectent pas leur quarantaine. Le gouvernement serait plutôt favorable à cette idée, mais réfléchit encore quant à l’imposer ou non.

Covid-19 : une quarantaine contrôlée

Certains pays européens comme la Suisse, le Royaume-Uni ou encore l’Italie appliquent ce système de contraventions en cas de non-respect. L’amende peut aller jusqu’à 10 000 euros.

"Cela se fait dans d’autres États, avec des amendes colossales", a expliqué à la presse Olivier Becht, président du groupe Agir ensemble. Ce dernier a également présenté une liste de trente propositions transmise à Matignon et aux ministères concernés, dans l'intention de stopper la propagation du virus.

Cette mesure de contravention est aussi une idée portée par le président Emmanuel Macron, et présentée lors de son allocution sur le nouveau confinement de la population. Il avait alors annoncé qu’il souhaitait un confinement "plus efficace".

Pour l’instant, en effet, des contraventions sont prévues pour les personnes qui ne respectent pas le confinement et sortent, par exemple, pour des motifs qui ne figurent pas sur l’attestation. Mais rien n’est prévu pour les personnes positives au Covid-19 ou les cas contacts, qui ne respectent pas un isolement strict pendant au moins sept jours.

"On doit tout regarder si on veut s’en sortir", affirme un ministre. "Il va falloir mener cette réflexion", ajoute un conseiller, selon Europe 1.

Confinement : des contrôles aléatoires

Le groupe Agir ensemble, présente leurs trois mesures pour "apprendre à vivre avec le coronavirus", au gouvernement.

Il suggère dans un premier temps, de faire des tests de température corporelle à l’entrée des centres commerciaux ou encore des transports en commun. Cela permettra de détecter au mieux les personnes contaminées par le virus. Des contrôles aléatoires vont sans doute voir le jour.

Il propose également que l’auto-isolement soit une obligation légale pour les cas contacts et les personnes positives.

Enfin, le groupe propose un plan d’investissement de trois milliards d’euros dans le cadre d’une amélioration des ventilations des bâtiments. Une dernière proposition globalement moins appréciée par l'Assemblée.

Qui peut infliger cette contravention ?

Cette amende, si elle est mise en place, pourra être appliquée par les personnes suivantes :

  • des gendarmes ;
  • des gardes champêtres ;
  • des agents de la police nationale ou municipale.

Quel est actuellement le prix de l’amende en cas de non-respect du confinement ?

En cas de première sanction, l’amende est de 135 euros. Elle peut être majorée à 375 euros pour non-paiement ou de non-contestation dans un délai précis (indiqué sur la contravention).

Si les forces de l’ordre remarquent une seconde fois que vous ne respectez pas le confinement dans les 15 jours suivant la première sanction, l’amende est de 200 euros. Cette dernière peut être majorée cette fois-ci à 450 euros.

Après trois infractions, vous écopez de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende élevée à 3 750 euros.

Sources

Coronavirus : l'exécutif envisage des amendes pour non-respect de l'isolement, Europe 1, 09 novembre 2020

Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ?, Service-Public.fr, 04 novembre 2020

Covid-19: Une très lourde amende pour non-respect du confinement ?, HuffPost, 06 novembre 2020

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