Covid-19 : le vaccin peut-il être obligatoire ?

Fin mars, un sondage Ifop pour le consortium Coconel (Coronavirus et confinement: enquête longitudinale) révélé que plus d'un quart des Français (26%) ne voudraient pas se faire vacciner contre le SARS-CoV-2. Pourtant, bon nombre de spécialistes dressent le vaccin comme la "solution miracle" pour combattre le virus. Au point de le rendre obligatoire ? Voyons ensemble si cette mesure radicale est envisageable (et envisagée).

Refus de se faire vacciner : "Pas de sanction pénale"

En France, depuis quelques années, le gouvernement a fortement augmenté le nombre de vaccinations obligatoires. On se souvient notamment de la loi du 30 décembre 2017, qui avait modifié les obligations vaccinales de l'enfant avant l'âge de 18 mois.

Aux trois vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos et poliomyélite), venaient s'ajouter les vaccins contre l'haemophilus influenzae B, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C et le pneumocoque.

Sans ces vaccins, un enfant ne peut pas être admis en école, crèche ou centre de vacances. Les établissements accueillant l’enfant plus d’une année sont par ailleurs obligés de vérifier chaque année que l’enfant est à jour avec ces vaccinations.

Le but de cette mesure ? "Augmenter les couvertures vaccinales (...) afin de prévenir la survenue de drames facilement évitables", explique le gouvernement.

On peut alors se demander si l'on a encore le choix face à la vaccination.

Dans le cas des 11 vaccins imposés chez l'enfant, oui. Les sanctions prévues par le Code de la santé publique contre le refus de vacciner et qui prévoyaient six mois de prison et 3750 euros d'amende ont été supprimées, car "ce n'était juridiquement pas tenable", explique Agnès Buzyn à BFMTV.

Aucune loi n'oblige les Français à se faire vacciner

Pour autant, nul ne sait encore ce qu'il en sera côté Covid-19. Rien dans la loi française n’oblige les adultes à se faire vacciner.

Mais, au vu de tous ces éléments, on peut imaginer que le pouvoir exécutif pourrait être conduit à rendre obligatoire cette nouvelle vaccination, qui concernerait probablement l'ensemble de la population, y compris les personnes fragiles, comme les plus âgées.

En effet, même si chaque personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés, l'obligation vaccinale constitue une des exceptions et ce parce qu'elle poursuit un objectif de santé publique.

L’efficacité des vaccins pour l’arrêt des épidémies a d’ailleurs déjà été prouvée au cours du 20e siècle.