Pass sanitaire : 12 lieux ou il ne sera jamais obligatoire

Obligatoire dans les lieux de culture et de loisirs depuis le 21 juillet dernier, le pass sanitaire s’est étendu le 9 août aux cafés et restaurants, aux établissements de santé, aux grands magasins et aux transports de longue distance. Mais le texte de loi relatif a son application prévoit que l’accès des personnes à certains lieux soit garanti. Aucun justificatif ne pourra donc être exigé à leur entrée. Medisite vous les liste dans ce diaporama.

Pass sanitaire : quels documents peut-on présenter ?

“Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier d'une preuve sanitaire”, indique le site du gouvernement. Vous pouvez, au choix, présenter l’un de ces trois justificatifs :

  • Un certificat de vaccination, stipulant que vous disposez d’un schéma vaccinal complet.
  • La preuve d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures.
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Toujours d’après le gouvernement, l’objectif de ce dispositif est de “minimiser les risques de contamination par le coronavirus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements”. Pour l’instant, son application est autorisée jusqu’au 30 septembre par la loi de gestion de sortie de crise sanitaire.

Pass sanitaire : les lieux où il est obligatoire

La présentation de cette preuve de bonne santé, relative à la Covid-19, est obligatoire pour accéder à certains lieux, services, établissements ou événements. À savoir :

  • les activités de loisirs (cinéma, théâtre, musées…) ;
  • les bars, cafés et restaurants ;
  • les foires, séminaires et salons professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les soins programmés, les accompagnants et les visiteurs ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département (depuis le 8 septembre 2021, le « pass sanitaire » n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours)

Il est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements depuis le 30 août 2021.

Par ailleurs, dans un premier temps réclamé qu'aux adultes, le pass sanitaire concerne également les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans depuis le 30 septembre 2021. Le gouvernement envisage de mettre en place un pass sanitaire localisé. Toutefois, le conseil scientifique a indiqué dans son rapport du 7 octobre 2021 qu'il recommandait plutôt d'écarter cette possibilité.

Découvrez les lieux où le pass sanitaire ne pourra jamais être obligatoire, dans notre diaporama

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Sources

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-vaccination-ce-qui-change-au-9-aout-2021

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443 

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