Pass sanitaire : 12 lieux ou il ne sera jamais obligatoire

Obligatoire dans les lieux de culture et de loisirs depuis le 21 juillet dernier, le pass sanitaire s’est étendu le 9 août aux cafés et restaurants, aux établissements de santé, aux grands magasins et aux transports de longue distance. Mais le texte de loi relatif a son application prévoit que l’accès des personnes à certains lieux soit garanti. Aucun justificatif ne pourra donc être exigé à leur entrée. Medisite vous les liste dans ce diaporama.

Pass sanitaire : quels documents peut-on présenter ?

“Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier d'une preuve sanitaire”, indique le site du gouvernement. Vous pouvez, au choix, présenter l’un de ces trois justificatifs :

  • Un certificat de vaccination, stipulant que vous disposez d’un schéma vaccinal complet.
  • La preuve d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures.
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Toujours d’après le gouvernement, l’objectif de ce dispositif est de “minimiser les risques de contamination par le coronavirus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements”. Pour l’instant, son application est autorisée jusqu’au 30 septembre par la loi de gestion de sortie de crise sanitaire.

Pass sanitaire : les lieux où il est obligatoire

La présentation de cette preuve de bonne santé, relative à la Covid-19, est obligatoire pour accéder à certains lieux, services, établissements ou événements. À savoir :

  • les activités de loisirs (cinéma, théâtre, musées…) ;
  • les bars, cafés et restaurants ;
  • les foires, séminaires et salons professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les soins programmés, les accompagnants et les visiteurs ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département (depuis le 8 septembre 2021, le « pass sanitaire » n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours)

Il est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements depuis le 30 août 2021.

Par ailleurs, dans un premier temps réclamé qu'aux adultes, le pass sanitaire concerne également les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans depuis le 30 septembre 2021. Le gouvernement envisage de mettre en place un pass sanitaire localisé. Toutefois, le conseil scientifique a indiqué dans son rapport du 7 octobre 2021 qu'il recommandait plutôt d'écarter cette possibilité.

Découvrez les lieux où le pass sanitaire ne pourra jamais être obligatoire, dans notre diaporama

Les supermarchés

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Le texte de loi paru au Journal officiel indique que l’application des mesures liées au pass sanitaire doit garantir “l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité”. 

Les pharmacies

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Les pharmacies font partie des “biens et services de première nécessité)” mentionnées par le décret. 

Les magasins alimentaires et épiceries

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Boulangerie, boucherie, fromagerie… Les magasins alimentaires ne sont pas soumis au pass sanitaire, qui doit garantir “l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité”. 

Les transports en commun

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Le Décret n° 2021-1059 précise que le dispositif doit garantir “l'accès des personnes (...) aux moyens de transport”.

Les TER et les trains de la région parisienne

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Seuls les trains de longue distance (TGV, Intercités et trains de nuits) sont soumis au pass sanitaire, puisqu’ils concernent le plus souvent des déplacements de loisirs, non-indispensables. Les trains de courte distance ne sont pas concernés, car le dispositif doit garantir l’accès des personnes aux moyens de transport. 

Les lieux de culte

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Églises, mosquées, synagogues et autres lieux de cultes bénéficient d’une protection constitutionnelle et ne sont donc pas soumis au pass sanitaire, sauf en cas d’activités “non cultuelles” (concerts, conférences, expositions…). 

Les urgences à l’hôpital

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

“S'agissant de leur application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l'exigence de présentation d'un « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu'à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Ainsi, cette mesure, qui s'applique sous réserve des cas d'urgence, n'a pas pour effet de limiter l'accès aux soins”, peut-on lire dans la Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, prise par le Conseil Constitutionnel. 

En Ehpad, si un proche est en fin de vie

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Le pass sanitaire est obligatoire pour rendre visite à des proches en Ehpad ou à l’hôpital. Seule exception, où vous n'avez pas besoin du justificatif : pour rendre visite à un membre de sa famille en fin de vie. 

Les bureaux de vote et meetings politiques

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Les activités politiques ne sont pas soumises au pass sanitaire. 

Les réunions syndicales

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Les activités syndicales ne peuvent être soumises au pass sanitaire. 

Les cantines scolaires et d’entreprise

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Le pass sanitaire est obligatoire dans “les activités de restauration commerciale (bars et restaurants), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire”, peut-on lire sur le site du gouvernement. 

Les établissements scolaires

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Pass sanitaire : 12 lieux où il ne sera jamais obligatoire

Le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer, a confirmé que le pass sanitaire ne sera pas demandé à l'école. En revanche, des campagnes de vaccination seront organisées dès la rentrée scolaire dans les établissements scolaires, a indiqué le président de la République, Emmanuel Macron. "Pour les collégiens, lycéens, étudiants, il sera donc possible de se faire vacciner sur les lieux des cours".

Sources

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-vaccination-ce-qui-change-au-9-aout-2021

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443 

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