Fin de l’état d’urgence sanitaire : ce qui va changer

Ce vendredi 10 juillet marque la fin de l’état d’urgence sanitaire en France. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement, et qu’est-ce qui va changer pour vous ? On fait le point.
Sommaire

© Istock

Entré en vigueur le 24 mars 2020, pour contrer l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire prend fin ce soir à minuit dans toute la France, sauf en Guyane et à Mayotte. Dans ces deux régions, où le virus circule encore activement, il sera prolongé jusqu’au 30 octobre inclus.

Quant au reste du territoire, si un allègement significatif des restrictions va être observé, cela ne signifie pas pour autant que nous sommes débarrassés du virus. La prudence reste donc de mise, et certaines mesures vont être maintenues encore un certain temps.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a d’ailleurs déclaré que si l’essentiel de cet état d’urgence “disparaît”, “ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage [de l’épidémie] n’existaient pas”. On fait le point sur ce qui va changer (ou non).

La levée des restrictions va être progressive

Tout d’abord, il convient de noter que la sortie de l’état d’urgence sanitaire ne va pas se faire du jour au lendemain. La loi prévoit, en effet, un régime ad hoc transitoire qui prendra effet à partir du 11 juillet 2020, en raison des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie. L’état d’urgence prend fin, oui, mais la levée des restrictions va être progressive.

Déplacements, rassemblements, transports… des restrictions pourront subsister

Dans un discours prononcé devant le Conseil des ministres le 10 juin dernier, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe avait expliqué que dans les quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, ou en cas de résurgence de l’épidémie, le chef du gouvernement “conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, l’ouverture des établissements recevant du public ainsi que les rassemblements sur la voie publique”.

Ce projet de loi a été validé par le Conseil constitutionnel, qui a toutefois précisé certains points. Notamment : “l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’interdiction d’accès aux moyens de transport collectif de voyageurs, ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée”. Il estime également que “l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours”.

Un test virologique pourra continuer à être imposé aux voyageurs

Tous ces points figurent dans une nouvelle loi qui définit les conditions de sortie de l’état d’urgence sanitaire, promulguée le 9 juillet et publiée au Journal officiel le 10 juillet 2020. Selon cette même loi, le Premier ministre peut continuer à imposer un test virologique aux personnes qui voyagent en avion entre la métropole et les territoires d’outre-mer où circule le virus, ainsi qu’entre les différents territoires d’outre-mer.

En revanche, “les autres mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne pourront être maintenues que dans les conditions et limites du droit commun”. Alors, qu’est-ce qui va vraiment changer ? Réponse dans les pages suivantes...

Cet article vous a intéressé ?

Recevez encore plus d'infos santé, en vous abonnant à la quotidienne de Medisite.

Votre adresse mail est collectée par Medisite.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.