Actions contre la maltraitance - Plan solidarité grand âge

Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté, dans la logique du Plan solidarité grand âge, les mesures du développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance. Détails.

Actions contre la maltraitance

"Mon objectif est de développer, dans tous les établissements de personnes âgées ou handicapées, une véritable culture de la bientraitance pour que toutes celles qui y vivent se sentent accueillies comme chez elles. Au-delà, il s'agit de renforcer la lutte contre la maltraitance", indique en préambule Philippe Bas.

En France, trois cents cas de maltraitance, qui touchent des personnes fragilisées par l'âge ou la maladie, sont signalés chaque année. Et c'est sans compter le nombre de situations à risques, celles passées sous silence, celles qui sembleraient bénignes.

Dénonçant les "drames inacceptables et profondément choquants" qui vont des simples négligences aux violences morales, physiques ou sexuelles, et qui offensent dans le même temps le dévouement de l'ensemble des personnels soignants, le ministre insiste : "Chaque cas est un cas de trop !".

Concrètement, le plan veut davantage prévenir que guérir. Il mise sur l'entrée dans une démarche qualitative des maisons de retraite et la diffusion des gestes de bientraitance avant d'être intraitable sur les sanctions.

Les mesures de la bientraitance

> Plus de personnel soignant. Dans le cadre du Plan solidarité grand âge, 23 400 personnes vont être embauchées cette année pour renforcer les équipes médico-sociales des établissements d'accueil. D'ici cinq ans, le ratio devrait atteindre deux professionnels pour trois résidents, voire un pour un dans les cas de grandes dépendances.

> Formation du personnel. Des modules de prévention de la maltraitance sont désormais inclus dans les formations continues des personnels. Les passerelles entre les diplômes, les métiers de la filière sanitaire et sociale et les validations d'acquis d'expérience (VAE) sont favorisées. Un soutien psychologique et un service d'écoute anonyme sont développés de façon expérimentale en Corse et en Franche-Comté.

> Création d'une Agence de la bientraitance. Inaugurée le 21 mars 2007 à Saint-Denis (93), l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale a pour but d'encadrer la démarche de qualité des établissements. Elle met à leur disposition des guides de bonnes pratiques sur de nombreux critères précis de façon à ce que chaque établissement auto évalue son quotidien. L'Agence effectuera également des contrôles réguliers.

> La modernisation des établissements se poursuit. Une enveloppe de cent cinquante millions d'euros y est consacrée cette année.

Rompre le silence

> Faciliter les signalements. Douze nouvelles antennes du réseau Alma (Allo Ecoute Maltraitance 0 892 680 118) seront ouvertes cette année. D'ici 2009, tous les départements bénéficieront d'un relais par les bénévoles de l'association d'aide et d'écoute.

> Un correspondant "maltraitance". Début mai, chaque Ddass (Direction départementale des affaires sociales et sanitaires) désignera un interlocuteur unique. Il sera responsable de la coordination et du suivi et des plaintes.

> Sanctions. Toute personne mise en cause pour faits de maltraitance sera immédiatement suspendue. Le préfet pourra exercer son pouvoir de fermeture immédiate des maisons de retraite sans mise en demeure préalable.

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