Il y a du nouveau dans les politiques du handicap. Le Premier ministre François Bayrou a annoncé, le 15 janvier dernier, lors de son discours de politique générale, la modification des réformes touchant le handicap. Certaines, comme le remboursement total des fauteuils roulants, apparaissent comme une bonne nouvelle. Mais d’autres, comme la réduction significative du budget de l’AGEFIPH (un organisme chargé de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées), génèrent des inquiétudes auprès des associations.
« On ne veut pas se laisser enfermer dans le débat sur "est-ce qu’il faut une nouvelle grande loi ou pas". Déjà, faisons en sorte d’appliquer la loi et les décrets qui sont en place », témoigne au journal Le Monde Arnaud de Broca, président du Collectif Handicap, qui regroupe 54 associations. « Le contexte n’est pas du tout le même qu’en 2005. Les parlementaires sont plus liés aux partis, moins dans le consensus, les marges de manœuvre financières sont moins importantes », précise-t-il.
Accessibilité : un constat alarmant
La loi du 11 février 2005 mettait notamment en avant l’accessibilité dans la société. Or, alors que 20 ans séparent cette loi de l’annonce du nouveau chef du gouvernement, une grande majorité des établissements publics restent inaccessibles. Un constat que l’association France Handicap a rappelé en 2022 à 96 préfectures de l’Hexagone. Seules quatre ont entrepris des sanctions administratives.
« Naïvement, je pensais que les Jeux olympiques, les émissions de télé contribueraient à une banalisation de la différence dans l’espace public. En fait, c’est éphémère et, assez rapidement, la question est replacée en bas de la pile », déplore au journal Le Monde Michaël Jérémiasz, président de l’association Comme les autres.
La question du handicap est au coeur des débats. À la veille des 20 ans de la loi Handicap de 2005, le Collectif Handicap appelle à une "mobilisation générale" place de la République, à Paris, le 10 février, pour manifester leur mécontentement.
Qu'est-ce qui va changer pour les personnes handicapées ?
Voici un tour d'horizon des différentes mesures.
Réforme de la tarification des établissements médico-sociaux
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La réforme SERAFIN-PH, attendue pour 2025, vise à rendre le financement des établissements et services médico-sociaux plus équitable. Sa mise en oeuvre a pour but d’améliorer la qualité des prestations, d’adapter les services aux besoins individuels et de garantir une meilleure répartition des ressources.
AAH 2025
Cependant, le Projet de loi de finances 2025, qui prévoit une réduction du budget de l’AGEFIPH, suscite des inquiétudes. Les associations redoutent que cette mesure fragilise davantage l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Remboursement intégral des fauteuils roulants
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Actuellement, le coût d’un fauteuil roulant peut atteindre 10 000 euros pour un modèle manuel et 50 000 euros pour un modèle électrique, avec un reste à charge important pour les familles. Le gouvernement s’engage à ce que la Sécurité sociale prenne en charge 100 % du prix de vente, une annonce saluée comme un grand progrès par les associations.
Diminution de la TVA sur les équipements de handisport
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Avec ce projet de loi, la TVA sur les équipements nécessaires à la pratique du handisport sera abaissée de 20 % à 5,5 %. Cette mesure vise à rendre la pratique sportive plus accessible pour les personnes handicapées.
Réforme des ULIS
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Le modèle des Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) sera repensé pour répondre à une demande croissante. En 2024, près de 17 % des enfants de primaire et 22 % des adolescents n’ont pas pu obtenir de place en ULIS.
Le ministère de l’Éducation nationale prévoit d’augmenter les ressources allouées, d’améliorer la formation des enseignants spécialisés et de renforcer les partenariats avec les services de santé. L’objectif est d’assurer une meilleure prise en charge éducative et une véritable inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.
Mutuelle pour les travailleurs en ESAT
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Les travailleurs des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) devaient bénéficier d’une mutuelle collective à partir du 1er juillet 2024, avec une prise en charge de 50 % par l’entreprise. La dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 a cependant retardé ce projet, qui pourrait être relancé avec les nouvelles mesures. Une pause qui n'aide pas le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Projet de loi sur la fin de vie
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Le projet de loi sur l’aide à mourir, initialement présenté en 2024, est en attente d’examen. Les conditions d’accès prévues dans le texte étaient strictes, mais ce sujet reste au cœur des débats pour 2025.
Meilleure inclusion professionnelle
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Pour améliorer le retour à l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement souhaite simplifier l’accès aux aides existantes et proposer un accompagnement vers des formations adaptées.
Des attentes, mais aussi des défis
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Si certaines annonces, comme le remboursement intégral des fauteuils roulants, et l'inclusion scolaire marquent un pas en avant, d’autres mesures, comme la réduction du budget de l’AGEFIPH, suscitent des préoccupations légitimes. Le défi pour 2025 sera d’appliquer concrètement ces réformes, d'adopter un suivi rigoureux, tout en tenant compte des besoins réels des personnes en situation de handicap.
Sources
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