Remboursement des soins dentaires : comment ça fonctionne ?

Avant de s’engager dans des soins dentaires – qu’il s’agisse d'une simple visite de routine pour un détartrage, de soins de base (caries, dévitalisation), ou de soins plus lourds comme la pose de prothèses dentaires, les soins orthodontiques ou la chirurgie –, il est important de connaître comment fonctionne leur remboursement. Nous allons faire le point ici sur les coûts et le remboursement des soins dentaires, avec ou sans dépassement d’honoraires.

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© Istock

Le remboursement des consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste

L’Assurance maladie prend en charge à hauteur de 70 % le prix de la consultation chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste, pour autant que ce dernier pratique des tarifs conventionnels. Les tarifs conventionnels d’une consultation pour un chirurgien-dentiste sont de 23 € et pour un médecin stomatologiste de 28 €. La prise en charge par l’Assurance maladie sera donc respectivement de 16,10 € et de 18,60 € (dans le cas du médecin stomatologiste, il y a une participation forfaitaire de 1 €). Si le médecin stomatologiste ou le chirurgien-dentiste pratique des dépassements d’honoraires (appartenance au secteur 2), ces derniers ne seront pas remboursés par l’Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement l’être par votre complémentaire santé si les clauses de votre contrat le stipulent. Être informé au préalable du type d’honoraires pratiqués par le soignant est une obligation.

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La prise en charge des prothèses dentaires et le problème des dépassements d’honoraires

Il est essentiel de savoir que si les consultations et soins dentaires ont des tarifs fixés par convention le prix des prothèses dentaires est libre. Et cela donne donc souvent lieu à des dépassements d’honoraires par rapport au tarif de base pris en compte pour le remboursement par l’Assurance maladie. Pour connaître ce à quoi vous vous engagez sur le plan des dépenses, le dentiste est obligé de vous donner, avant de commencer tous soins, un devis détaillé sur lequel figurent les soins et types de prothèses nécessaires, le lieu de fabrication des prothèses, le montant des honoraires ainsi que celui du remboursement de l’Assurance maladie. Si les prothèses dentaires font partie de la liste des actes et prestations remboursables, l’Assurance maladie effectue une prise en charge à hauteur de 70 % du tarif estimé responsable, lequel est souvent en deçà du prix pratiqué. Les complémentaires santé peuvent, selon les contrats, prendre en charge tout ou partie du montant restant à la charge du patient.

Soins orthodontiques : quelle prise en charge ?

Les soins orthodontiques doivent faire l’objet d’une demande de prise en charge préalable auprès de l’Assurance maladie. Si la demande est acceptée, et sous condition que la personne soit âgée de moins de 16 ans, les soins orthodontiques sont pris en charge par l’Assurance maladie. Cette prise en charge sera de 70 % du tarif de responsabilité si les soins orthodontiques sont inférieurs à 120 € et de 100 % s’ils dépassent 120 euros.

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