Un décret élargissant les conditions d’accès au congé de proche aidant vient d’être publié. 8,6 millions de personnes exercent la fonction d’aidant en France, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

On parle ici de ceux qui interviennent auprès d’une personne âgée ou handicapée, « qui lui viennent en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».

Le congé de proche aidant a été créé en 2020. Il permet à un actif de réduire ou cesser son activité professionnelle afin de prendre soin d’un parent âgé, d’un enfant vivant avec un handicap, d’une personne dépendante « avec laquelle elle entretient des liens étroits et stables » tout en bénéficiant d’une allocation journalière (l’AJPA).

Davantage de bénéficiaires

Le récent décret autorise les aidants d’une personne dont la situation relève d’un GIR 1, 2, 3 ou désormais 4, à bénéficier de cette mesure qui permet d’être indemnisé (au SMIC, soit 58,59 € par jour) durant une période de 66 jours. Les GIR, Groupes Iso ressource, vont de 1 à 6, du moins autonome au plus autonome. De plus, les conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants peuvent à présent bénéficier du dispositif, alors qu’il était préalablement réservé aux salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants.

Ce décret vient finaliser un article de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale. Il simplifie également la liste des documents à fournir pour les salariés souhaitant bénéficier de l’AJPA. Il s'applique aux droits ouverts et aux prestations dues depuis le 1er juillet 2022. En 2021, seules 15 900 personnes ont bénéficié de l'allocation journalière de proche aidant.

Sources

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081655

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/soutien-financier/lallocation-journaliere-du-proche-aidant-quest-ce-que-cest

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