Apnée du sommeil : votre PPC retirée si vous ne l'utilisez pas correctement

Le nombre de Français diagnostiqués et appareillés pour une apnée du sommeil ou syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) ne cesse d’augmenter. Et les prévisions pour les années à venir sont à la hausse. Un coût important pour le système de santé, même si l’efficacité du traitement n’est pas remise en cause. La Haute Autorité de Santé (HAS) va durcir le ton après un avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) publié le 12 mars dernier. Les patients équipés d'une machine à pression positive continue (PPC) devront désormais prouver leur assiduité sous peine de perdre leur prise en charge. Ces nouvelles recommandations visent à optimiser l'efficacité médicale tout en maîtrisant les coûts de santé publics.

Apnée du sommeil : fin du remboursement pour les patients inobservants ?

Une nouveauté réglementaire de taille risque de bouleverser la prise en charge : la possibilité de suspendre le traitement en cas d'utilisation insuffisante. Selon l'avis de la HAS, l'observance thérapeutique répond désormais à des règles mathématiques strictes. L'utilisation supérieure à 4 heures par nuit (soit 112 heures par période de 28 jours) devient la norme d'efficacité clinique. Une zone de tolérance est acceptée temporairement pour une utilisation comprise entre 56 et 112 heures sur 28 jours. 

Un patient qui va être appareillé à 40 ans va souvent l’être pour toute la vie.” 

En revanche, toute utilisation inférieure à 56 heures sur 28 jours est jugée médiocre. Elle peut conduire à l'arrêt du traitement après une période d'accompagnement de trois mois. "Il n’était pas dit jusqu’à présent qu’un patient qui utiliserait insuffisamment sa machine pourrait être désappareillé, c’est la grande nouveauté de cet avis", précise la Dre Sylvie Royant-Parola, psychiatre spécialiste des troubles du sommeil auprès du journal Medscape.

Les PPC coûtent près d’un milliard d’euros par an à l’Assurance maladie

L'apnée du sommeil représente une véritable épidémie silencieuse. Actuellement, plus de deux millions d’adultes sont traités en France, marquant une hausse vertigineuse de 44 % en seulement quatre ans. Un SAHOS non traité expose les malades à des risques cardiovasculaires majeurs, à des accidents de la route et à une surmortalité. Cette pathologie augmente linéairement avec l'âge pour toucher 30,5 % des plus de 65 ans, elle est également courante chez les personnes obèses. 

“Le SAHOS est une pathologie récente qui pose un important problème de santé publique et qui coûte cher, appuie le Dr Bruno Stach, pneumologue et président du Syndicat de l’appareil respiratoire, interrogé par Medscape. Avant, seules les personnes obèses étaient concernées, maintenant on compte aussi des enfants ! Un patient qui va être appareillé à 40 ans va souvent l’être pour toute la vie.” 

Le poids économique s'avère colossal pour l'Assurance maladie, avec des dépenses frôlant le milliard d'euros annuel et une progression de près de 10 % par an depuis 2019. L’Assurance maladie estime par ailleurs qu'environ 145 000 patients utilisent leur machine moins de 2 heures par nuit, ce qui représente un coût important pour un bénéfice médical qui se questionne.

PPC : les prescripteurs obligés de se former pendant 40 heures

Autre point d’économie préconisé par l’avis de la CNEDiMTS : mieux encadrer et former les prescripteurs. Ces derniers devront justifier d'une formation "Sommeil" d'au moins 40 heures. L'objectif est de s'assurer de la pertinence de l'appareillage et d'évaluer de potentielles alternatives, comme l'orthèse d'avancée mandibulaire, avant d'engager un traitement PPC à vie. Parallèlement, le renouvellement de l'ordonnance est facilité. Des infirmiers dûment formés peuvent s'en charger dès la troisième échéance. Le médecin traitant bénéficie également d'un rôle élargi avec une dérogation possible pour renouveler la prescription à partir de la quatrième année, à condition que l'observance du patient soit exemplaire.

L’Assurance maladie estime qu'environ 145 000 patients utilisent leur machine moins de 2 heures par nuit.

Enfin, le rapport insiste sur le suivi par télésurveillance. Pour accompagner les patients et prévenir le retrait de la machine, une surveillance connectée quasi généralisée est en place. Aujourd'hui, plus de 98 % des patients bénéficient d'un forfait de télésuivi. Cette technologie permet au prestataire de santé à domicile (PSAD) de détecter les fuites du masque ou l'inconfort sous 15 jours. Cette réactivité immédiate aide à corriger le tir rapidement avant la baisse d'observance. De plus, la réglementation impose aux prestataires de fournir un accès en ligne aux données d'utilisation, via un extranet ou une application. Cette transparence vise à responsabiliser l'usager dans afin de maintenir une utilisation optimale de l'appareil.