Après l’arrivée de votre enfant, c’est une tout autre aventure qui commence : celle des démarches administratives. Parmi ces nombreuses procédures, vous devez notamment déclarer la naissance de votre bébé après avoir choisi son prénom.

Combien de temps pour déclarer la naissance de bébé ?

Généralement, la déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, et ce, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (sachant que le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé). Néanmoins, “si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant”, indique Marie-Elise Launay, sage-femme et auteure de SOS post-partum (First Editions). Elle ajoute que “la déclaration doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Souvent, il s’agit du père de l'enfant.”

Toutefois, le site officiel de l’administration française souligne que cette procédure peut également être faite par “la deuxième mère dans un couple de femmes, le médecin, la sage-femme ou un tout autre personne qui a assisté à l'accouchement.

Il faut savoir que pour simplifier l’enregistrement de la déclaration de naissance, il existe dans certains hôpitaux publics un officier d'état civil qui est en permanence au sein du service de maternité.

Déclaration de naissance : quels sont les documents nécessaires ?

Pour déclarer votre enfant à la mairie de la commune où vous avez accouché, il faut vous munir de plusieurs documents :

  • L’attestation du médecin ou de la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom, si les parents font cette démarche
  • L’acte de reconnaissance, si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois, si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • La carte d'identité des parents
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Par la suite, “l'acte de naissance est rédigé et remis en plusieurs exemplaires par l'officier d'état civil. Il le reporte ensuite dans le livret de famille”, explique la sage-femme, Marie-Elise Launay.

Pour rappel, ce document est obligatoire, car il prouve légalement l’état civil d’une personne. Il mentionne le nom et les prénoms de quelqu’un, la date, l’heure et le lieu de sa naissance. Le document indique également les noms et prénoms de ses parents, leur âge, leur profession, leur lieu de résidence et éventuellement leur régime matrimonial (mariés, pacsés, ou non).

Par ailleurs, l’acte de naissance sera nécessaire pour effectuer d’autres démarches administratives comme un passeport, une carte d’identité, un livret de famille, pour un mariage ou lors d’un divorce.

Grossesse : la reconnaissance anticipée simplifie la déclaration de naissance

Si la future maman effectue une reconnaissance anticipée lors de la grossesse, la déclaration de naissance peut être simplifiée”, recommande Marie-Elise Launay. “Cette procédure simplifiée de grossesse permet au professionnel de santé, qui suit la future maman, de réaliser la déclaration de grossesse.” Celle-ci sera ensuite directement envoyée à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et à l'Assurance maladie, ce qui facilite les démarches.

“Le professionnel de santé peut également réaliser une déclaration papier que la future maman devra envoyer à ces deux mêmes organismes par voie postale”, termine la sage-femme.

Comment déclarer son enfant au-delà des délais impartis ?

Si la naissance de votre enfant n’est pas déclarée cinq jours après l’accouchement, les choses peuvent devenir compliquées. En effet, le site officiel de l'administration française indique que “l'officier d'état civil ne pourra pas régulariser la situation lui-même.

Dans ce cas, une déclaration judiciaire de naissance sera nécessaire. Autrement dit, la démarche ne pourra être inscrite dans les registres de l’état civil qu’à la suite d’un jugement au tribunal.

Sources

Merci à Marie-Elise Launay, sage-femme et auteure de SOS post-partum (First Editions)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

https://www.prefailles.fr/declaration-de-naissance-reconnaissance/

https://monenfant.fr/les-demarches-a-la-naissance

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