Si vous allez devenir père, sachez que vous pouvez bénéficier d’un congé paternité. Il s’agit d’un droit ouvert à tous les salariés, quelle que soit la nature de votre contrat (CDD, CDI, temps partiel, intérimaire, saisonnier…). En effet, “le congé vous est accordé sans condition d'ancienneté”, indique le site service-public.fr.

Pour y avoir le droit, vous devez :

  • être le père de l’enfant quelle que soit la situation familiale (mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation), et ce, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.
  • être le conjoint de la mère de l’enfant. Autrement dit, vous devez partager la vie de la future maman dans le cadre d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, les jeunes pères ont le droit à 28 jours de congé paternité, en comptant les trois jours de congé de naissance. Pour rappel, il s’agit d’un droit dont bénéficie le père à chaque naissance.

En effet, selon le site officiel de l’administration française, si vous venez d’avoir un enfant “la durée de votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant est de 25 jours calendaires”. Cela signifie que les samedis, les dimanches et les jours fériés sont compris. Dans le cadre d’une naissance multiple, vous avez le droit à 32 jours calendaires.

Par ailleurs, votre congé sera coupé en deux parties :

  • La première période, composée de quatre jours, doit obligatoirement être prise après le congé de naissance de trois jours.
  • La deuxième période, composée de 21 jours pour une naissance simple et de 28 jours pour une naissance multiple, peut être fractionnée en deux parties. Néanmoins, chacune d’entre elles doit comporter une durée minimale de 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.

Durée du congé paternité : les cas particuliers

Dans les cas où votre enfant serait hospitalisé au-delà de six semaines après la naissance, “vous pouvez demander le report de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la fin de l'hospitalisation”, indique l’Assurance maladie. D’autre part, si votre bébé est hospitalisé dès sa naissance, vous pouvez demander à prolonger la première période de congé pendant toute la durée de l’hospitalisation. La durée maximale de celle-ci est de 30 jours.

En cas de décès de la mère, si vous êtes le père de l’enfant, vous pouvez bénéficier du congé maternité postnatal. “Vous pouvez reporter le délai de 6 mois pour prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la date de fin du congé maternité postnatal,” écrit le site officiel de l’administration française. Si vous n’êtes pas le père du bébé, mais que vous vivez en couple avec la mère, “vous pouvez bénéficier du congé maternité postnatal à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas”.

Congé paternité : comment le demander ?

Pour bénéficier de ce droit, vous devez avertir votre employeur au moins un mois avant la date du début de congé. “En cas de naissance de votre enfant avant la date prévue de l'accouchement, vous pouvez prendre votre congé au cours du mois suivant la naissance. Vous devez toutefois en informer votre employeur”, indique le site officiel de l’administration française.

Pour faire la demande, il est conseillé de faire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Pour rappel, l’employeur n’a pas le droit de refuser un congé maternité. Ce congé ne peut pas non plus être déplacé sans son accord.

Si vous êtes travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant, les jours de congé paternité sont les mêmes que pour les salariés. Néanmoins, les démarches sont différentes, car le courrier avec accusé de réception doit être adressé à la Sécurité sociale. Celui-ci doit comprendre :

  • une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il cesse son activité professionnelle durant le congé ;
  • une photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • une photocopie de l’acte de reconnaissance par le père ;
  • une pièce justifiant le lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage, copie de Pacs, attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère).

Si vous êtes au chômage

Même si vous êtes demandeur d’emploi, vous avez droit au même nombre de jours de congé paternité. Cependant, vous devez déclarer à Pôle emploi le nombre et les dates des jours pris du congé paternité pour lequel vous avez reçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pour rappel, “si vous ne transmettez pas ces documents, vous risquez de devoir rembourser à Pôle emploi des sommes versées en trop et vous vous exposez à des sanctions”, indique Pôle emploi.

Sources

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant

https://www.lamutuellegenerale.fr/le-mag-sante/professionnel/conges-parternite-independants

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-suis-en-conge-paternite.html

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