Remboursement Sécurité sociale : comprendre la BRSS en 2026

BRSS : comprendre la base de remboursement de la Sécurité sociale en 2026

La base de remboursement de la Sécurité sociale, souvent appelée BRSS, correspond au tarif de référence utilisé par l’Assurance Maladie pour calculer le remboursement d’un soin, d’une consultation ou d’un acte médical. Ce tarif, également appelé tarif de convention, sert de point de départ pour déterminer la part prise en charge par l’Assurance Maladie et celle qui peut rester à la charge de l’assuré.

Comprendre le fonctionnement de la BRSS permet ainsi de mieux interpréter un décompte de remboursement et d’anticiper certaines dépenses de santé. Cet article détaille le rôle de la base de remboursement, son fonctionnement dans le calcul des prises en charge et son importance dans les garanties proposées par une complémentaire santé.

Qu’est-ce que la BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale) ?

En pratique, la BRSS est fixée par arrêté ministériel et révisée périodiquement. Elle varie selon la nature de l'acte, la spécialité du praticien et parfois le secteur d'exercice. Un médecin généraliste en secteur 1 applique le tarif de convention à la lettre, tandis qu'un praticien en secteur 2 peut facturer au-delà (sans que cela modifie la base de remboursement retenue par l'Assurance Maladie). 

La BRSS sert ainsi de socle commun à l'ensemble du système de remboursement : c'est sur elle que s'appuient à la fois le calcul de la part Sécurité sociale et les garanties des contrats de complémentaire santé.

Comment fonctionne le remboursement de la Sécurité sociale ?

La base de remboursement

La base de remboursement correspond au tarif de convention fixé par l’Assurance Maladie pour un acte médical donné. Ce tarif sert de référence pour déterminer le montant sur lequel sera appliqué le remboursement.

Chaque consultation, examen ou traitement dispose ainsi d’un tarif de convention spécifique. Par exemple, en 2026, la base de remboursement d’une consultation chez un médecin généraliste est fixée à 30 € dans le cadre du parcours de soins coordonnés. 

Pour certains soins dentaires, le principe est identique. La consultation chez un chirurgien-dentiste dispose par exemple d’un tarif de convention de 23 €, sur lequel s’applique également un taux de remboursement établi par l’Assurance Maladie, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le professionnel de santé facture un montant supérieur à ce tarif de convention, la différence correspond à un dépassement d’honoraires. Cette part, qui n’est généralement pas couverte par l’Assurance Maladie, peut rester à la charge de l’assuré, sauf si une complémentaire santé prévoit une prise en charge spécifique.

Source : Assurance Maladie – Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement, mise à jour du 19 janvier 2026.

Le taux de remboursement

Une fois la base de remboursement déterminée, l’Assurance Maladie applique un taux de remboursement pour calculer la part prise en charge.

Ce taux varie selon la nature du soin, la situation de l’assuré et le respect du parcours de soins coordonnés. Pour une consultation chez un médecin généraliste dans ce cadre, le taux de remboursement est généralement de 70 % du tarif de convention.

Par exemple, pour une consultation dont la base de remboursement est fixée à 30 €, l’Assurance Maladie rembourse 70 % de ce montant, soit 21 €, avant déduction de la participation forfaitaire.

D’autres actes médicaux peuvent être remboursés à des taux différents. Certains soins peuvent par exemple être pris en charge à 60 % du tarif de convention, tandis que d’autres peuvent bénéficier d’un remboursement plus élevé dans des situations spécifiques.

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur correspond à la part du tarif de convention qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie.

Pour reprendre l’exemple d’une consultation chez un médecin généraliste avec une base de remboursement de 30 €, l’Assurance Maladie rembourse généralement 21 €. La différence entre le tarif de convention et ce remboursement correspond au ticket modérateur.

Cette part peut être prise en charge en tout ou partie par une complémentaire santé, selon les garanties prévues par le contrat.

La participation forfaitaire

En plus du ticket modérateur, certaines consultations et actes médicaux peuvent créer une participation forfaitaire. Celle-ci est actuellement fixée à 2 € pour les consultations et actes réalisés par un médecin.

Cette participation est déduite du remboursement versé par l’Assurance Maladie et reste généralement à la charge de l’assuré. Elle s’inscrit dans le mécanisme de participation des assurés au financement du système de santé.

Certaines catégories de patients peuvent toutefois être exonérées de cette participation, notamment les enfants de moins de 18 ans ou les bénéficiaires de certains dispositifs de prise en charge.

Quel rôle pour une complémentaire santé ?

La base de remboursement de la Sécurité sociale sert également de référence pour les garanties proposées par les contrats de complémentaire santé.

Les niveaux de remboursement sont souvent exprimés en pourcentage du tarif de convention. Par exemple, une garantie indiquée à 100 % du tarif de convention permet généralement de compléter le remboursement de l’Assurance Maladie afin de couvrir tout ou partie du ticket modérateur.

Certains contrats prévoient également des niveaux de remboursement plus élevés, comme 150 % ou 200 % du tarif de convention, ce qui peut permettre de prendre en charge une partie des dépassements d’honoraires selon les situations.

Pour mieux comprendre les garanties et les niveaux de remboursement proposés, il est possible de consulter les informations relatives à votre assurance santé, qui détaillent notamment le fonctionnement des prises en charge selon les formules.

Pourquoi la BRSS ne correspond-elle pas toujours au prix payé ?

Dans certains cas, le montant facturé par le professionnel de santé peut être supérieur au tarif de convention utilisé pour le calcul du remboursement.

Cela peut notamment se produire lorsque le professionnel exerce en secteur 2, ce qui lui permet d’appliquer des dépassements d’honoraires. Le prix de la consultation peut alors dépasser le tarif de convention fixé par l’Assurance Maladie.

Dans cette situation, le remboursement de l’Assurance Maladie reste calculé sur la base du tarif de convention, et non sur le montant réellement facturé.

Comment lire un remboursement exprimé en % de la BRSS ?

Remboursement à 100 % de la BRSS

Un remboursement indiqué à 100 % de la BRSS signifie que l’ensemble du tarif de convention peut être couvert en tenant compte de la part déjà versée par l’Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste avec un tarif de convention de 30 €, l’Assurance Maladie rembourse généralement 70 % de ce montant, soit 21 € avant déduction de la participation forfaitaire. Une complémentaire santé remboursant 100 % de la BRSS peut alors prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur afin de compléter ce remboursement.

Remboursement à 150 % ou 200 % de la BRSS

Certains contrats proposent des niveaux de remboursement plus élevés, par exemple 150 % ou 200 % de la BRSS. Dans ce cas, le plafond de remboursement est calculé en appliquant ce pourcentage au tarif de convention.

Prenons un exemple avec une base de remboursement de 30 € :

• 150 % BRSS correspond à un plafond de remboursement de 45 €
• 200 % BRSS correspond à un plafond de remboursement de 60 €

Ces niveaux de remboursement peuvent permettre de couvrir une partie des dépassements d’honoraires, dans la limite du plafond prévu par le contrat.

Comprendre le fonctionnement des remboursements exprimés en pourcentage de la BRSS permet ainsi de mieux interpréter les garanties d’une complémentaire santé et d’anticiper le reste à charge potentiel selon les soins réalisés.

Tableau des principales bases de remboursement

Les bases de remboursement de la Sécurité sociale varient selon le type de soin ou d’acte médical. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples de tarifs de convention utilisés pour calculer les remboursements.

NB: La franchise médicale est une somme déduite directement du remboursement versé par l'Assurance Maladie, dans la limite de 50 € par an et par bénéficiaire. Elle se distingue de la participation forfaitaire (2 €), qui s'applique uniquement aux consultations et actes médicaux. Les enfants de moins de 18 ans et certaines catégories d'assurés en sont exonérés.

Ces montants correspondent au tarif de convention retenu par l’Assurance Maladie pour calculer le remboursement. Le montant réellement remboursé dépend ensuite du taux de prise en charge appliqué, ainsi que des éventuelles participations forfaitaires ou franchises.

Lorsque le prix facturé par le professionnel de santé dépasse ce tarif de convention, la différence correspond à un dépassement d’honoraires, qui n’est généralement pas pris en charge par l’Assurance Maladie.