Adoption d'un enfant né sous X : comment ça marche ?

Adoption d'un enfant né sous X : comment ça marche ?©iStock

En France, plusieurs centaines de bébés naissent sous X chaque année. Après un accouchement sous X, l’enfant devient généralement adoptable.

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Accouchement sous X : à partir de quand l’enfant est-il adoptable ?

Après un accouchement sous X, le bébé est considéré sans filiation. Il devient pupille de l'État à titre provisoire : le père et la mère ont un délai de rétractation de 2 mois, durant lequel ils peuvent récupérer leur bébé. C’est seulement passé ce délai que l’enfant devient pleinement pupille de l’État. Il peut alors être proposé à l’adoption. À noter : cela arrive rarement, mais passé le délai de 2 mois, la famille biologique peut faire un recours en justice pour récupérer l’enfant. L’enfant né sous X peut aussi effectuer des recherches sur sa famille biologique. Certaines mères laissent une lettre dans un pli fermé : les enfants peuvent la consulter dès 13 ans avec leurs parents adoptifs, ou seuls à 18 ans.

Accouchement sous X : qui peut adopter, et comment procéder ?

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Après une naissance sous X, l’adoption obéit aux mêmes règles que pour les autres pupilles de l’État. Les célibataires adoptants doivent être âgés de plus de 28 ans, et les couples doivent être mariés depuis au moins deux ans. Les couples mariés depuis moins de deux ans peuvent aussi adopter si les époux ont tous deux plus de 28 ans. Il faut également obtenir l’agrément en vue de l’adoption, délivrée par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). L’agrément est valable cinq ans : il peut être renouvelé si nécessaire. Les futurs adoptants sont ensuite inscrits sur une liste départementale. Le temps nécessaire à l’adoption varie d’un département à l’autre. Pour les pupilles de l’État, c’est l’ASE qui met en relation les futurs parents et l’enfant à adopter.

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