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Quelques jours après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’économies de 12 milliards d’euros en 2024 pour respecter le budget 2025, l’exécutif s’apprêterait à rogner dans les dépenses de la Sécurité sociale. Le premier tour de vis envisagé par l’exécutif pourrait bien impacter le quotidien des 13 millions de Français concernés par les Affections de longue durée (ALD), ces maladies dont la gravité ou le caractère chronique fait l’objet d’un traitement prolongé et d’une prise à charge à 100 % par la Sécurité sociale.
ALD : 20 % des Français concernés
L’inquiétude grandit pour ces 20 % des Français pris en charge pour une des pathologies inscrites sur la liste des 30 affections de longue durée pleinement remboursées (maladie d’Alzheimer, diabète, insuffisance cardiaque, maladie coronarienne, cancer, BPCO, etc). Autant de patients qui craignent de devoir se serrer la ceinture en étant contraints d’assumer une partie des coût faramineux associés à leurs traitements.
Les ALD : un dispositif dépassé ?
Et pour cause, Frédéric Valletoux, ministre délégué, chargé de la Santé et de la Prévention, a annoncé plancher sur une remise en cause du dispositif de prise en charge de ces affections de longue durée, qui représente un gros poste de dépense pour l’Etat : "Cela représente les deux tiers des remboursements par l'Assurance maladie. Il n'est donc pas illégitime, illogique, comme cela a été fait régulièrement, d'interroger (...) la pertinence de ces dispositifs", a-t-il affirmé mardi 27 février lors de la séance de questions au gouvernement.
Cette annonce pourra surprendre et d’aucuns objecteront que celle-ci sonne comme un rétropédalage en règle du gouvernement. Bruno Le Maire le ministre de l’Economie, avait assuré dernièrement que la cure d’austérité prévue épargnerait le secteur de la santé. "Ce n’est pas la Sécurité sociale qu’on va toucher", avait assuré le ministre mi-février.
ALD : des soins onéreux pour des traitements lourds
Si la prise en charge des ALD est revue à la baisse, les Français touchés par ces pathologies devraient donc se préparer à mettre la main au porte-monnaie. Une perspective qui risque de creuser un peu plus les inégalités d’accès aux soins, pénalisant les patients aux revenus les plus modestes.
Actuellement, un patient dont la pathologie est reconnue comme une affection longue durée (inscrite dans la liste des ALD établie par le ministère de la Santé et de la Prévention) exonérante bénéficie d’une prise en charge maximale de la Sécurité sociale : les frais liés aux soins de celle-ci sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l’Assurance Maladie.
Des ordonnances spécifiques pour les patients atteints d’ALD
Concrètement, les patients qui se présentent en pharmacie disposent d’une ordonnance bipartite, explique France télévisions. Le document se divise en deux parties : une consacrée aux traitements réservés à l’ALD (et donc entièrement remboursés par la Sécu) et une partie réservée aux traitements hors ALD, donc qui ne s’inscrivent pas dans les soins spécifiques aux ALD. Une distinction que les médecins ne prennent pas toujours en compte, en intégrant tous les soins dans le parcours ALD. C’est sur ces "largesses" que le gouvernement entend bien serrer la vis.
Soins : les autres mesures d’économie déjà actées
Cette révision à la baisse du dispositif de prise en charge des ALD, si elle voit le jour, s’ajoutera aux autres pistes destinées à alléger le déficit de la Sécu annoncé à 11,2 milliards d’euros en 2024 (contre 8,8 milliards d’euros en 2023).
Parmi les mesures déjà dans les tuyaux : le doublement de la franchise médicale au 31 mars, conformément au décret paru le 17 février au Journal Officiel. Autrement dit, à compter de cette date, le montant restant à charge du patient pour une boîte de médicaments à 50 centimes passera à 1 euro.
Cette hausse de la franchise médicale s’ajoutera au doublement de la franchise sur les transports sanitaires, qui passera de 2 à 4 euros. La "participation forfaitaire" sur les consultations et actes médicaux ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale grimpera elle aussi à 2 euros à partir du 31 mars (à l'exception de ceux réalisés lors d'une hospitalisation).
Ces hausses de franchises devraient permettre à l’Etat de réaliser 800 millions d’euros d’économie pour la Sécurité sociale.
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