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Les dernières actualités

Attentat de Nice: quatre et six ans de prison ferme pour les fausses victimes

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Déjà condamné en décembre après s'être fait passer pour des victimes des attentats de novembre à Paris, un couple comparaissait pour avoir récidivé, avec l'attentat de Nice.

La série dexécutions en Arkansas reportées suite à deux décision de justice

La série d'exécutions prévue avant la fin du mois en Arkansas n'aura pas lieu. Sept étaient programmées en onze jours, à compter de lundi dans cet état américain qui n'avait pas exécuté de condamnés depuis douze ans. La Cour suprême d'Arkansas a accordé une suspension de peine d'urgence pour Bruce Ward, âgé de 60 ans, jugé coupable du meurtre d'un dépanneur et condamné à mort. Ses avocats ont soutenu qu'il était schizophrène et que cet état devait être pris en compte. Deux heures après les exécutions des autres condamnés ont également été reportées jusqu'à nouvel ordre, suite à la décision du juge Wendell Griffen, fervent opposant à la peine de mort. Il a interdit l'utilisation d'un des sédatifs lors des exécutions. Deux laboratoires pharmaceutiques avaient déposer une requête auprès d'un juge contre l'Etat de l'Arkansas, pour stopper l'utilisation de leurs produits sur des personnes condamnées à mort. La peine de mort autorisée dans 31 états sur 50 fait toujours débat aux Etats-Unis.

Essais nucléaires français : 8 vétérans irradiés ont droit à une indemnisation

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La cour administrative d'appel de Nantes a donné son feu vert à l'indemnisation de huit vétérans irradiés en Polynésie française. Cinq autres victimes des essais nucléaires français ont été déboutées.

Attentat du Musée juif de Bruxelles: la justice belge a bouclé son enquête

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Fin de trois années d'instruction sur la tuerie qui a fait quatre morts en mai 2014. Le procès pourrait se dérouler courant 2018, à Bruxelles.

Privés de leur fille à tort pendant trois ans, ils demandent réparation

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Faisant l'objet de soupçons de maltraitance, des parents ont été séparés plus de trois ans de leur fillette, qui souffrait en fait d'une maladie génétique orpheline. Aujourd'hui, ils demandent des comptes à la justice.

Accusations du FN sur des soupçons d'emplois fictifs: une enquête ouverte

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Visé par une enquête sur une possible fraude au Parlement européen, le Front national contre-attaque. A la suite à la suite d'un signalement d'une eurodéputée FN, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs parmi des collaborateurs de députés d'autres mouvements.

La crèche de Robert Ménard interdite par la Cour administrative d'appel

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Le maire de Béziers avait installé une crèche dans l'enceinte de l'hôtel de ville pendant les fêtes de Noël 2014. La Ligue des droits de l'Homme avait saisi le tribunal administratif pour atteinte à la laïcité.

Prisons: le directeur de l'administration pénitentiaire démissionne

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Philippe Galli, le directeur de l'administration pénitentiaire a présenté sa démission, a annoncé ce dimanche Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice.

Attentat déjoué en France: un proche de Reda Kriket mis en examen et écroué

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C'est le troisième homme à être mis en examen en France, dans l'enquête sur le projet d'attentat de Reda Kriket. Ce trentenaire ne serait pas radicalisé, mais aurait fourni des armes à l'homme radicalisé, dont il est proche.

"Cabinet noir" de l'Elysée: la justice a reçu le courrier des proches de Fillon

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Le courrier des élus Les Républicains réclamant l'ouverture d'une enquête sur les pratiques de l'Elysée a été réceptionné et analysé par le parquet de Paris et le parquet national financier. Sauf surprise, leur demande ne devrait pas aboutir, faute d'éléments sufisamment caractérisés.

Fausse alerte à la bombe à Vélizy 2: 18 mois ferme pour le "passionné du Raid"

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L'homme qui avait déposé une cocotte-minute fin février, sur un parking du centre commercial Vélizy 2, afin de faire croire à une attaque terroriste, était jugé ce vendredi à Versailles. Selon son avocat, il a une "fascination négative et morbide pour les policiers".
Huynh Nha An, 21 ans, explique ses conditions de vie en tant que transgenre dans un magasin de Ho Chi Minh-Ville au Vietnam, le 20 février 2017

Au Vietnam, les trans contraints au marché noir et à l'automédication

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Chaque semaine, Huynh Nha An fait face au même dilemme: garder ou pas un peu de son maigre salaire afin d'acheter au marché noir les hormones dont elle a besoin pour éviter que ses poils de barbe ne repoussent.

Neuf ans de prison pour le leader des "loups blancs" néonazis

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Jérémy Mourain dirigeait le "clan des loups blancs", un groupe néonazi qui a commis de multiples violences en Picardie entre 2012 et 2014. Son mentor Serge Ayoub, qui était également poursuivi, a été relaxé.
Un symbole d'opposition à la peine de mort près de la Cour suprême américaine à Washington, le 15 mars 2017

Le Texas sous-évalue les handicaps mentaux pour condamner à mort

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La Cour suprême des États-Unis a donné raison mardi à un condamné à mort du Texas qui affirmait qu'il ne devait pas être exécuté en raison de ses graves carences intellectuelles.

Attentat de Nice : le tueur, une personnalité qui "n'avait rien de marquant"

Alors que peu de détails ont filtré sur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le tueur de Nice, son ancien avocat dresse le profil d'une personnalité "tout à fait normale". "C'était quelque part un délinquant de droit commun, qui n'avait rien d'exceptionnel" a précisé Corentin Delobel.

Victoire judiciaire de l’Uruguay contre le cigarettier Philip Morris

La justice internationale a donné raison au gouvernement uruguayen dans son bras-de-fer avec le groupe Philip Morris. L'Uruguay a adopté une réglementation anti-tabac que le cigarettier conteste. Philip Morris met en avant des accords commerciaux passés avec l'Uruguay. S'estimant lésé, le groupe américano-suisse réclamait 25 millions de dollars de compensations. Le jugement a été rendu par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). 'C'est une immense victoire dans le combat pour la santé publique', s'est réjoui l'avocat du gouvernement uruguayen. Mesures anti-tabac: la justice donne raison à l'Uruguay, poursuivi par Philip Morris https://t.co/o5auP9JqxT #AFP- Agence France-Presse (@afpfr) 9 juillet 2016 Arbitration Law Firm: https://t.co/GkrYQzUbTr Philip Morris Says It Respects ICSID Tribunal's Decision Over Arb... https://t.co/KpTOW3NKN2- Arbitration Law (@IAA_Network) 9 juillet 2016

Suicides à France Télécom : vers un procès pour harcèlement moral

Les affaires de suicides à France Télécom vont déboucher sur un procès. Après 7 ans d'enquête, le parquet veut ouvrir un procès pour harcèlement moral. L'entreprise et son patron sont soupçonnés d'avoir mis en place une politique forçant les salariés à démissionner.

Crèmes solaires : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 5 fabricants pour "tromperie"

L'UFC-Que Choisir annonce ce mardi 5 juillet déposer plainte contre cinq fabricants de crèmes solaires pour "pratique commerciale trompeuse et tromperie". Et pour cause : "Sur près d'un tiers de notre échantillon testé sur 17 produits, on n'obtient pas le minimum requis par la recommandation européenne", estime Olivier Andrault, chargé de mission au sein de l'association de consommateurs.

Selon un député, Salah Abdeslam "profiterait" d'une salle de sport en prison

Actuellement en détention à Fleury-Mérogis, le seul survivant du commando du 13 novembre Salah Abdeslam jouirait d'un traitement de faveur avec quatre cellules lui étant réservées. L'une d'elles aurait été aménagé en salle de sport privée. Thierry Solère, le député LR des Hauts-de-Seine, a écrit au ministre de la Justice pour s'en émouvoir en lui rappelant que le taux d'occupation est de 190%.

Procès Kabou : "Pour elle, l'explication de son acte, c'est qu'elle a été ensorcelée"

Le procès de Fabienne Kabou, qui a noyé sa fille Adélaïde, 15 mois, il y a deux ans à Berck-sur-Mer s'ouvre ce lundi à la Cour d'Assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer. Elle sera jugée pour assassinat. Pour l'accusé, une seule explication, elle a été "ensorcelée". ""Pour elle, l'explication de son acte, c'est qu'elle a été ensorcelée, elle refuse toutes autres explications", a estimé l'avocate de l'accusé, Fabienne Roy-Nansion.

Natacha Harry se dit "pas concernée" par les accusations et dit hériter du "passé" de la SPA

Visée par une plainte, la présidente de la SPA, Natacha Harry, explique que les accusations formulées visent un époque antérieure à son arrivée à la tête de l'association.

Affaire Baupin: à quand la fin de la loi du silence?

Les accusations de harcèlement sexuel visant Denis Baupin ont poussé le parquet à ouvrir une enquête préliminaire. Ces révélations suscitent également un important malaise dans la classe politique. L'encadrement d'Europe -Ecologie les Verts savait-il? Les agissements déplacés à l'égard des femmes sont-ils monnaie courante dans ce milieu? La députée et ancienne ministre Delphine Batho demande la fin de "la loi du silence" et invite devant les caméras un ministre soupçonné de gestes déplacés à s'excuser.
Le violeur et meurtrier belge Frank Van Den Bleeken, interné depuis 26 ans, le 25 novembre 2013 à Bruxelles devant la justice

Belgique: pas d'euthanasie pour le violeur en série interné

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Le violeur et meurtrier belge Frank Van Den Bleeken, interné depuis 26 ans, le 25 novembre 2013 à Bruxelles devant la justice
Manifestation à l'appel de l'association des victimes de l'amiante le 12 octobre 2013 à Paris

Amiante: la Nouvelle-Calédonie et l'Etat condamnés pour "carence fautive"

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Manifestation à l'appel de l'association des victimes de l'amiante le 12 octobre 2013 à Paris
L'obésité sévère peut être considérée comme un handicap si elle rend difficile la vie professionnelle de la personne qui en souffre juge la justice européenne

Les obèses peuvent être protégés en tant que "handicapés" au travail, selon la justice européenne

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L'obésité sévère peut être considérée comme un handicap si elle rend difficile la vie professionnelle de la personne qui en souffre juge la justice européenne
Un nouveau-né avec un bracelet d'identité le 17 septembre 2013 dans une maternité à Lens

Bébés échangés il y 20 ans: les familles réclament 12 millions d'euros

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Un nouveau-né avec un bracelet d'identité le 17 septembre 2013 dans une maternité à Lens
La ministre de la Santé Marisol Touraine (d) au côté du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et de la ministre de la Justice Christiane Taubira, lors de la visite d'un commissariat de police pour la Journée de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2014

Violences sexuelles: un référent dans les hôpitaux pour les victimes

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La ministre de la Santé Marisol Touraine (d) au côté du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et de la ministre de la Justice Christiane Taubira, lors de la visite d'un commissariat de police pour la Journée de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2014

La pub sexy d’une clinique scandalise l’Ordre des médecins

Suite à l'affichage de publicités "sexy", le conseil de l’Ordre des médecins porte plainte pour "manquements déontologiques" contre la clinique du Parc, dans la Loire.
L'entrée de la maternité d'Orthez, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 2 octobre 2014

Maternité d'Orthez: décision attendue sur la remise en liberté de l'anesthésiste

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L'entrée de la maternité d'Orthez, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 2 octobre 2014

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