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Nouvelles formes de travail = nouvelle protection sociale ?

Saviez-vous que quatre Européens sur dix sur le marché du travail sont aujourd'hui indépendants, à temps partiel ou en contrat court ? Sachant que nos systèmes de sécurité sociale ont été conçus à une époque où la plupart d'entre nous travaillions à temps plein pour le même employeur pendant des années, il est peut-être temps de les adapter aux évolutions de nos vies professionnelles.

Mais d'abord, faisons le point sur la situation actuelle en Europe. Sur les quatre Européens sur dix indépendants ou en contrat court , ceux qui sont âgés d'une vingtaine d'années sont principalement en CDD ou n'ont pas de contrat classique. Et par rapport aux autres catégories d'âge, ils sont deux fois plus nombreux dans ce cas.

Flexibilité et vulnérabilité

Les femmes sont davantage en CDD ou à temps partiel tandis qu'il y a plus d'hommes à leur compte, 45% d'entre eux ayant plus de 55 ans.

Onze pays européens ne disposent pas d'assurance chômage pour les indépendants. Dans dix Etats membres, ils ne sont pas couverts pour les accidents professionnels et dans trois, ils n'ont pas droit à l'assurance maladie.

Les travailleurs en contrat non conventionnel peuvent dans certains cas, avoir les mêmes droits que les autres, mais il leur est parfois difficile de bénéficier de prestations en raison de conditions d'éligibilité strictes.

Quant aux travailleurs occasionnels, saisonniers, à la demande ou en agences d'intérim, parfois, ils n'ont accès à aucune protection sociale.

Le sort des indépendants aux Pays-Bas

À travers l'Europe, pour les travailleurs en contrat non conventionnel, c'est le parcours du combattant quand ils veulent savoir : comment avoir accès aux prestations en matière de chômage, santé, maternité, vieillesse ou accident du travail. À quoi ai-je droit ? À quoi n'ai-je pas droit ? Quelles sont les différences entre les pays ?

Même des États comme les Pays-Bas qui sont cinquièmes en Europe pour la proportion d'indépendants sur leur marché du travail font face à cette épineuse question : comment leur donner la même protection que ceux qui sont en emploi à temps plein ? Notre reporter Fanny Gauret l'a constaté sur place.

Les Pays-Bas ont un système généreux de protection sociale pour ses travailleurs employés. Mais du côté des indépendants, la donne est différente. Nous avons rencontré un jeune homme qui a préféré rester anonyme, il travaille à son compte et n'a pas d'employé. Comme plus de deux tiers des indépendants aux Pays-Bas , il n'a pas d'assurance pour lui garantir un revenu en cas de maladie ou de handicap. "C'est juste que c'est trop cher : on est payé à la commande, par exemple deux commandes par heure, c'est la moyenne pour moi, plus ou moins," explique-t-il avant d'ajouter : "Si je devais payer mon assurance, il ne me resterait plus que 4 à 5 euros de l'heure : c'est pour cela que beaucoup de livreurs à vélo n'ont pas d'assurance."

"Avec la multiplication des plateformes digitales et un marché du travail devenu plus souple, les travailleurs indépendants représentent aujourd'hui environ 14% de la population active en Europe , soit près de 30 millions de travailleurs," fait remarquer Fanny Gauret.

Les Pays-Bas font partie des États européens avec la plus forte augmentation de travailleurs indépendants. Mais sont-ils tous protégés face aux risques de la vie ?

"Il y a les entrepreneurs réels - ceux qui font du profit - et il y a les 'faux' indépendants ou ceux qui sont très vulnérables," estime Mies Westerveld, professeure associée de droit du travail à l'Université d'Amsterdam. "Je crois qu'il faut une législation qui organise une solidarité entre les moins fragiles et les plus fragiles, ceux qui ont plus d'argent et ceux qui en ont moins, pour que ceux qui ne gagnent pas tant que ça puissent bénéficier d'une protection," assure-t-elle.

Alternative solidaire et communautaire d'assurance maladie

Pour s'assurer plus de tranquillité, Nick Cohn a choisi de créer avec une vingtaine d'autres travailleurs indépendants du secteur informatique, un Broodfond .

"Broodfond, c'est un groupe de personnes qui se soutiennent les unes les autres financièrement si l'une d'elles tombe malade et n'est pas en capacité de travailler," indique-t-il.

Ce système solidaire et communautaire, basé sur la confiance, a séduit quelques 17.000 personnes rassemblées en 380 groupes.

"Mon assurance classique me coûte 350 euros par mois et en fait, la somme que j'ai mise dans le Broodfond, c'est 125 euros à peu près," renchérit Nick Cohn. "Je sais par expérience et par les personnes qui sont tombées malades autour de moi," poursuit-il, "qu'on peut avoir beaucoup de mal à payer son assurance maladie classique et je veux éviter de me retrouver confronté à cela."

Responsabiliser de façon adaptée les États, les individus, mais aussi les entreprises, c'est le challenge à relever pour une protection sociale accessible à tous les travailleurs d'Europe.

Socle européen des droits sociaux

La situation aux Pays-Bas montre combien ce modèle de travail à la tâche - la gig economy - change la vie des Européens dans les pays riches et pauvres. Comment aller vers une convergence sociale dans un monde numérisé ?

Pour en parler, nous interrogeons à la Commission européenne, Marianne Thyssen , Commissaire à l'emploi et aux affaires sociales.

Maithreyi Seetharaman, euronews :

"Quel objet nous avez-vous apporté pour illustrer les mesures qu'il faut prendre selon vous en matière de protection sociale ?"

Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales :

"J'ai apporté ce que j'ai toujours dans mon sac : une brochure qui contient le texte du Socle européen des droits sociaux . Il parle de bonnes conditions de travail, y compris pour ceux qui travaillent dans la nouvelle économie et pour ceux qui ont - ce qu'on appelle - des contrats atypiques, par exemple d'une durée limitée ou à temps partiel - ou qui sont indépendants. Il évoque une protection sociale satisfaisante pour tous ceux qui travaillent.

Dans une proposition, nous avons demandé aux Etats membres de donner la possibilité à leurs citoyens d'adhérer à un système de sécurité sociale pour qu'ils puissent le faire quand un risque survient, de leur dire qu'ils ont droit à une couverture adéquate."

Maithreyi Seetharaman :

"Comment pouvez-vous convaincre les gouvernements et les entreprises de mettre en place cette protection pour les travailleurs à la tâche ?"

Marianne Thyssen :

"Nous ne voulons pas créer de conflits intergénérationnels où les plus âgés auraient de bons contrats et les plus jeunes ne seraient pas protégés, n'auraient pas de bon contrat, ni de bonne protection sociale. Si on veut une société où il y a de la cohésion - et non pas les pauvres d'un côté et les riches de l'autre -, il faut un système de sécurité sociale adéquat.

Evidemment, l'organisation de ce système, la manière dont ils le financent, c'est une compétence des Etats membres et nous ne touchons pas à cela, mais c'est une bonne chose d'essayer de convaincre tous les Etats membres de le faire parce qu'ensuite, la situation sera plus équitable."

Maithreyi Seetharaman :

"Comment y parvenir ? Vous intervenez dans un domaine qui est du ressort des Etats."

Marianne Thyssen :

"Non, ce n'est pas ce que nous faisons, nous demandons aux Etats membres de s'intéresser à la question et d'offrir à ces personnes une couverture plus importante que ce qu'ils accordent parfois.

Ce qu'on a constaté dans le passé, c'est que quand les Etats membres commencent à travailler ensemble, ils se mettent à faire des comparaisons, ils apprennent les uns des autres et ensuite, ils sont motivés pour améliorer les choses."

Question de coût

Maithreyi Seetharaman :

"Pour ce mandat, certains disent que c'est délicat : d'un côté, on parle de hausse de productivité parce que la situation des personnes devient plus stable, de l'autre, cela veut dire une potentielle augmentation du coût pour les Etats. Comment résoudre ce dilemme ?"

Marianne Thyssen :

"Nous ne pouvons pas ignorer que cela a un coût. La question, c'est de savoir qui supporte le coût. Dans les systèmes de sécurité sociale classiques, il est partagé, il est financé en partie par les employeurs ; en partie par ceux qui en bénéficient s'ils font partie des grandes catégories concernées.

Mais nous savons que quand il y a moins d'inégalités et une meilleure protection face aux risques, les personnes investissent plus dans leur propre vie, se sentent davantage intégrés dans la société, ils travaillent plus durement et mieux.

Certains nous demandent : 'Pourquoi autorisez-vous ces contrats précaires et toute cette flexibilité ?' En fait, nous ne voulons pas supprimer la flexibilité. Cette flexibilité crée de nouveaux emplois, elle donne la possibilité à beaucoup de gens qui n'ont pas d'emploi d'en avoir un dans l'avenir et nous voulons donner la possibilité à cette flexibilité de donner des résultats."

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Publiée le 29/05/2018
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