Le secret médical et la médecine de contrôle (sécurité sociale, travail et assurance)

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Il s’agit des médecins de la sécurité sociale, des assurances et de la médecine du travail.

Les médecins de la sécurité sociale

En application de l’art. 104 du Code de déontologie, ils sont soumis au secret professionnel.

Toutefois, il existe une difficulté puisqu’ils sont les médecins de la sécurité sociale, indépendamment du patient qu’ils examinent. Ils ne sont donc pas totalement objectifs.

Des violations du secret médical sont possibles :

les prestations de la sécurité sociale ne sont versées que sur présentation des feuilles de soins et des ordonnances, ce qui révèle la thérapeutique et par voie de conséquence, éventuellement, le diagnostic

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en outre, les médecins conseil de la sécurité sociale peuvent demander des renseignements complémentaires et exercer un contrôle sur le patient

Les médecins du travail :

Dans quelle mesure doivent-ils respecter le secret médical à l’égard de l’employeur ?

A l’issue de la visite médicale, le médecin de travail remplit une fiche médicale qu’il conserve et qui ne peut être communiquée qu’au médecin inspecteur du travail. L’employeur ne reçoit qu’un simple avis sur l’aptitude ou non du salarié au poste de travail.

Toutefois, le médecin du travail peut travailler en relation avec le médecin traitant, ce uniquement avec l’assentiment du malade (ce qui ne constitue donc pas une violation du secret médical).

Il peut également consulter le nouveau carnet de santé dans les situations d’urgence ou lors des vaccinations.

Les médecins des compagnies d’assurance

Ils ne peuvent prendre connaissance du dossier médical ou interroger le médecin traitant d’un assuré qu’avec l’accord exprès de celui-ci.

Les médecins des compagnies d’assurance sont ainsi tenus au secret médical même s’il s’agit de déjouer la tromperie d’un assuré.

mots-clés : Médecine, Application

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