Le principe

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la responsabilité pour faute:

C’est pourquoi, le droit commun a mis à la charge du médecin une obligation de moyens; il n’est tenu de faire que ce qui est en son pouvoir pour soigner au mieux le patient.

La responsabilité du médecin ne sera engagée que si son patient rapporte la preuve d’une faute de sa part d’imprudence, de négligence, voire d’insuffisance (hormis de rares cas où le médecin a une obligation de résultat: fourniture de produits et de matériel, actes courants ... ).

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Le principe en matière médicale est donc la responsabilité pour faute.

L’évolution jurisprudentielle récente: vers une responsabilité sans faute:

Mais dans la plupart des interventions médicales, un risque de dommages est possible, même sans faute du médecin. On peut citer par exemple l’anesthésie qui, même pratiquée pour une intervention bénigne et sur une personne en très bon état général, peut avoir des conséquences fatales.

Le risque médical que l’on envisage ici s’entend de l’accident non fautif exceptionnel, survenu à l’occasion d’un acte médical, et ayant causé au patient un préjudice particulièrement grave. Il ne s’agit pas de l’aléa de la médecine qui tient à l’état du patient ou à son affection et qui justifie l’obligation de moyens. On vise le risque anormal.

mots-clés : Médecine

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