Vous êtes distributeur, que pouvez-vous faire ?

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En cas d’action à votre encontre :

Vous devez prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser le dommage, et retirer le cas échéant le médicament de la vente.

La loi du 19 mai 1998 prévoit que vous êtes responsable du défaut de sécurité du produit dans les mêmes conditions que le producteur.

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Pour vous défendre, vous disposez d’une action récursoire contre le producteur de médicaments.
Attention : vous devez agir dans l’année suivant votre citation en justice.

Achat d’un médicament : la question de la substitution par un médicament générique

Le ministre de l’emploi et de la solidarité et le secrétaire d’état à la santé, dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, ont décidé de maîtriser la consommation des médicaments et d’inciter à la consommation de médicaments génériques.

rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat.

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