Risque médical - Résumé

Publié le 18 Mars 2005 par Rédaction Medisite
Le problème du risque médical est celui de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux sans faute du médecin: Qui assume ces accidents? La victime? Le médecin?
Publicité

Pour permettre l’indemnisation des victimes, la jurisprudence récente a évolué vers une responsabilité sans faute des médecins. Il s’agit d’une solution insatisfaisante dans l’attente d’une loi d’indemnisation.

La terminologie pour désigner le risque médical varie. On parle " d’aléa " , ou " de risque " , tantôt " médical " ou " thérapeutique ".

Tout acte médical comporte inévitablement une part de risque pouvant aboutir à la non guérison ou à des effets indésirables. Le risque est consubstantiel à l’acte médical.

Publicité

Ainsi les accidents médicaux ont toujours existé. Il n’en reste pas moins que la technicité croissante des thérapeutiques s’accompagne d’une progression de leur dangerosité. Selon l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), 2.289 personnes seraient décédées au cours de l’année 1995 " d’accidents et de complications au cours et suite d’actes médicaux et chirurgicaux ".

Publicité

Toutefois, il faut se garder d’être excessif: l’accident médical demeure exceptionnel en proportion du nombre d’actes médicaux croissants.

De là, il serait injuste de mettre à la charge du médecin une obligation de résultat qui l’obligerait au succès de son intervention, ce alors même que ce succès ne dépend pas entièrement de sa compétence.

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !
X