La réparation des préjudices spécifiques

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Dans la réparation des dommages, il existe certains préjudices spécifiques qui ont fait l’objet d’abondantes discussions :

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- La naissance d’un enfant après échec d’une interruption volontaire de grossesse ou stérilisation constitue-t-elle un préjudice ?

Non, sauf circonstances particulières produisant un préjudice particulier distinct de la seule survenance de l’enfant.

La même question a été posée s’agissant de la naissance d’un enfant handicapé :

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- C’est l’hypothèse où la mère n’a pas été informée de l’affection très grave de son enfant à naître, ce qui l’a empêché de solliciter une interruption volontaire de grossesse.

La jurisprudence est relativement floue quant à l’indemnisation des parents et de l’enfant à cet égard.

Il est admis que le médecin ne doit pas répondre du préjudice relevant du handicap lui-même si ce handicap n’est pas causé par la faute du médecin.

Mais quid dans le cas d’une erreur de diagnostic ? Le médecin doit-il indemniser la famille ? Des associations de victimes militent pour l’indemnisation de la perte de chance de pratiquer une IVG et le choc psychologique subi par la famille qui n’a pas été préparée à ce handicap.

 
mots-clés : Handicap, Ivg

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