La réparation des préjudices spécifiques

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Dans la réparation des dommages, il existe certains préjudices spécifiques qui ont fait l’objet d’abondantes discussions:

- La naissance d’un enfant après échec d’une interruption volontaire de grossesse ou stérilisation constitue-t-elle un préjudice?

Non, sauf circonstances particulières produisant un préjudice particulier distinct de la seule survenance de l’enfant.

La même question a été posée s’agissant de la naissance d’un enfant handicapé:

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- C’est l’hypothèse où la mère n’a pas été informée de l’affection très grave de son enfant à naître, ce qui l’a empêché de solliciter une interruption volontaire de grossesse.

La jurisprudence est relativement floue quant à l’indemnisation des parents et de l’enfant à cet égard.

Il est admis que le médecin ne doit pas répondre du préjudice relevant du handicap lui-même si ce handicap n’est pas causé par la faute du médecin.

Mais quid dans le cas d’une erreur de diagnostic? Le médecin doit-il indemniser la famille? Des associations de victimes militent pour l’indemnisation de la perte de chance de pratiquer une IVG et le choc psychologique subi par la famille qui n’a pas été préparée à ce handicap.

mots-clés : Handicap, Ivg

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