Pouvez-vous exiger un aménagement de vos conditions de travail ?

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- Dans le secteur privé:

Vous pouvez faire constater votre inaptitude à exercer votre travail par le médecin du travail.

Ce dernier peut proposer des mesures de mutation ou de transformation de votre emploi.

Il n’a pas à préciser les causes de ses propositions à l’employeur; il est tenu au secret professionnel.

Votre employeur doit tenir compte de cette proposition et adapter votre emploi ou vous changer d’emploi en fonction de votre état de santé, si possible.

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Si le reclassement ou l’aménagement de votre poste est impossible, le contrat de travail peut-être rompu.

- Dans le secteur public:

Les circulaires du 6 juillet 1989 et du 5 mars 1990 prévoient que "lorsque l’état de santé de l’intéressé le permet, le maintien en activité professionnelle peut être bénéfique pour son état psychologique et doit alors être recherché dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service."

Comme dans le privé, dans la mesure du possible, un reclassement ou un aménagement de vos conditions de travail doit être envisagé.

rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat.

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