Peut-on vous interdire de séjourner en France pour des raisons de santé ?

Publié le 18 Mars 2005 par Rédaction Medisite
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Pour les mêmes raisons que l’entrée en France.

A relever en outre que la loi du 11 mai 1998 sur l’entrée et le séjour des étrangers a prévu un nouveau cas de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" pour des raisons de santé.

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