Peut-on vous interdire de séjourner en France pour des raisons de santé ?

Publicité

Pour les mêmes raisons que l’entrée en France.

A relever en outre que la loi du 11 mai 1998 sur l’entrée et le séjour des étrangers a prévu un nouveau cas de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" pour des raisons de santé.

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X