Les solutions envisagées

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Entre 1973 et 1998, plus d’une quinzaine de projets de loi et de propositions de loi ont déjà été proposés.

Un conciliateur médical a même été créé par décret du 15 mai 1981 ayant pour mission de favoriser la formation des patients et de faciliter le règlement amiable des litiges ; ce décret fut annulé par le Conseil d’Etat le 31 mai 1989 (la raison en était que seule une loi - et non un décret - pouvait permettre au conciliateur de prendre connaissance des dossiers couverts par le secret médical).

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Au préalable, les questions auxquelles il faut répondre sont les suivantes : combien coûte l’indemnisation de l’aléa thérapeutique ? qui doit payer ?

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