Les préjudices subis du fait du sida

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les préjudices subis dépendent du stade de la maladie : séropositivité ou sida avéré.

A lire aussi :

le préjudice fonctionnel ou physiologique :

En cas de séropositivité :
Il n’y a pas d’incapacité temporaire répondant à la définition classique, en ce sens que ce n’est pas un état physique interdisant d’effectuer un travail ou d’accomplir les actes de la vie quotidienne. L’expert évaluera le préjudice.
De même, en principe aucun déficit physiologique ou fonctionnel ne peut être mesuré en pourcentage et la fixation d’un taux d’incapacité partielle est sans objet. L’expert peut décrire les éventuelles conséquences physiologique.

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En cas de sida avéré :
Sont pris en compte l’incapacité temporaire partielle ou totale, les pathologies, les souffrances morales et physiques, le dommage esthétique, le préjudice d’agrément ...

Dans tous les cas, on estime que la personne séropositive ou atteinte du sida endure un préjudice spécifique de caractère exceptionnel "qui recouvre l’ensemble des troubles dans les conditions d’existence entraînés par la séropositivité et la survenance de la maladie déclarée".

Le préjudice économique : perte subie et manque à gagner, frais médicaux (intégralement remboursés dans le secteur conventionné) ...

en moyenne, les dommages et intérêts s’évaluent à 2 MF pour une personne âgée de 18 ans, une dégressivité tenant à l’âge s’appliquant.

les proches ont également un préjudice indemnisable :

Le préjudice moral

Le préjudice économique en cas de décès de celui qui contribuait aux revenus du ménage

Les héritiers peuvent se prévaloir du préjudice de la personne décédée : préjudice successoral

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