Les cliniques privées sont-elles responsables ?

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La Cour de cassation a jugé que les cliniques ne sont tenues qu’à une obligation de prudence et de diligence dans la fourniture des produits sanguins livrés par le centre de transfusion sanguine.

Dès lors qu’elle n’a pas la possibilité de contrôler la qualité du sang, elle n’est pas responsable, auquel cas il convient d’engager la responsabilité du centre de transfusion sanguine seul.

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Il a été jugé pour la contamination par le sida que la responsabilité de la clinique peut être engagée s’il a été établi qu’elle avait la possibilité de contrôler la qualité du sang transfusé (Cour de cassation première chambre civile 12 avril 1995). Cette solution est sans doute transposable pour l’hépatite C.

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