Des droits difficiles à mettre en oeuvre

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Si les réclamations et les plaintes sont peu nombreuses - 38 procédures pénales et 565 réclamations déposées en 1998 à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour 6 millions d’hospitalisations et de consultations - les patients ont du mal à faire valoir leurs droits. Le règlement à l’amiable des litiges est problématique. La dialogue étant particulièrement déséquilibré entre les patients et l’institution hospitalière.

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Les commissions de conciliation «ne sont pas vécue comme un progrès par les usagers» et elles «ne concilient en rien» notait récemment le rapport Caniard sur la place de l’usager dans le système de santé.

La situation pourrait évoluer avec la prochaine loi sur le droit des patients. Pour peu que gouvernement respecte sa promesse d’instaurer une «démocratie sanitaire».

Le 14 avril 2000, Thomas Leven

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