Contamination par voie naturelle

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Vous pouvez engager la responsabilité de la personne qui vous a contaminé par voie sexuelle, morsure, piqure ..., si vous prouvez:
- un préjudice: séropositivité ou sida avéré.
- une faute, le plus souvent une négligence: non utilisation du préservatif., ce qui suppose que la personne qui vous a contaminé avait connaissance de son infection.
- le lien de causalité entre votre préjudice et la faute: la preuve que votre contamination est imputable au responsable.

Vous pouvez soit engager un procès civil soit un procès pénal:
- la procédure civile
- la procédure pénale

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En droit pénal, la contamination par voie naturelle n’est pas bien définie.
Elle peut être selon les cas qualifiée de:

- Empoisonnement:
À noter que le tribunal de grande instance de Mulhouse a dans un jugement du 6 février 1992 rejeté cette qualification à l’encontre d’un séropositif ayant mordu jusqu’au sang un agent de la force publique avec l’intention de le contaminer. Les magistrats ont retenu l’incrimination de violence à agent dans l’exercice de ses fonctions.
S’agissant des relations sexuelles, la Cour de cassation par un arrêt du 2 juillet 1998 a précisé que " la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l’intention homicide... "
En ce qui concerne les relations sexuelles, l’intention première n’est pas de transmettre le virus.

Atteinte involontaire à la personne ou homicide involontaire.

Délit de mise en danger d’autrui.

Dans tous les cas, vous pouvez demander des dommages-intérêts.

rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat.

mots-clés : Séropositif, Piqure

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