Combien coûte l’indemnisation de l’aléa thérapeutique ?

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L’indemnisation est évaluée entre 1 et 2 milliard de francs (hors risques sériels).

En effet, contrairement à une idée reçue, le contentieux médical n’est pas en augmentation (entre 1977 et 1992, 1722 affaires médicales ont été évoquées devant les juridictions civiles et 766 devant les juridictions pénales - dont 386 classements sans suite et 185 non-lieu -).

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Toutefois, il est vrai que les dommages sont souvent très importants. En outre, il faut envisager le nombre des victimes qui actuellement ne demandent aucune indemnisation, mais qui, dans le cas d’une loi d’indemnisation, pourraient la solliciter.

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