Infections nosocomiales : peut-on les éviter ?

Quels sont les recours juridiques ?

© Adobe StockLe nombre de demandes en réparation des patients victimes d’infections nosocomiales augmente progressivement. Dans le même temps, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont développé et mis en oeuvre une jurisprudence plus favorable aux victimes. Elle leur permet en principe d’obtenir réparation du préjudice subi sans avoir à prouver la faute du praticien ou de l’établissement. Il suffit que l’infection ait été contractée durant un séjour dans un établissement hospitalier pour que la responsabilité des établissements de santé et des médecins soit engagée, même si les mesures de stérilisation et d’asepsie ont été respectées.

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