Dépassements d'honoraires : comment y échapper !dépassements d honoraires
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Privilégier les médecins du secteur 1

Les dépassements d’honoraires* sont de plus en plus fréquents et de plus en plus élevés. Si cette pratique reste limitée pour les médecins généralistes, elle est devenue monnaie courante chez les spécialistes. Pour éviter de payer trop et de ne pas être remboursé, repérez le secteur auquel est rattaché le praticien.

Deux secteurs :

  • les médecins du secteur 1 s'engagent à respecter les tarifs établis par l'Assurance maladie (23€ pour un généraliste, 25€ pour un spécialiste). Vous pouvez tout à fait demander à votre médecin traitant de vous orienter vers un spécialiste de secteur 1.
  • les praticiens du secteur 2 peuvent fixer librement le prix de leur consultation.

Bientôt un troisième secteur ?

Le 22 mars dernier ont été publiés au Journal officiel un décret et un arrêté visant à réguler les dépassements d’honoraires pratiqués par les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens. "L'idée est de proposer à ceux qui exercent en secteur 2 la possibilité de passer en secteur optionnel. En y adhérant, ils acceptent de limiter leurs dépassements d'honoraires à 50% du tarif pris en charge par la sécurité sociale. Le décret les oblige aussi à pratiquer 30% de leur activité sans aucun dépassement**. En contre-partie, l'Assurance maladie prend en charge 2/3 de leurs cotisations sociales. Le gouvernement entend ainsi limiter les dépassements d'honoraires" explique Florence Navattoni.

* Un dépassement d'honoraires est la différence entre le tarif de base pris en charge par l'Assurance maladie et le tarif pratiqué par les médecins. Cette différence reste à la charge du patient sauf si elle est prise en charge totalement ou en partie par sa mutuelle.

** Par exemple : si l'acte chirurgical proposé est pris en charge par la sécu à hauteur de 1000€, le spécialiste ne pourra pas dépasser les 1500€ d'honoraires. En plus, il ne pourra le faire que sur 70% de son activité.

Regarder les tarifs des médecins sur le site de l’Assurance maladie

Avant de prendre rendez-vous chez un médecin, faites un tour sur le site de l'Assurance maladie. Des fiches informatives mises à la disposition du public peuvent être consultées et donnent le tarif de la consultation lorsque le médecin est en secteur 1 (sans dépassement d'honoraires), et une fourchette des prix en fonction des actes si celui-ci est en secteur 2 (honoraires libres).

Comment : Saisissez le nom, la profession (gynécologue, ophtalmologue...) et le lieu où il exerce.

"Le tarif qui figure en ligne est une première indication. Il est parfois judicieux de se faire re-préciser les tarifs au moment de la prise de rendez-vous", conseille Florence Navattoni.

Négocier un tarif plus bas !

Cela peut paraître étrange mais il est tout à fait possible de négocier le tarif de la consultation, de l'acte médical et de l'opération chirurgicale avec un spécialiste. "Les médecins qui exercent en honoraires libres (secteur 2) sont tenus de déterminer leur tarif avec tact et mesure, en fonction de la situation financière de l'assuré(e)" souligne Florence Navattoni.

Comment s'y prendre : Expliquez votre situation financière au praticien et négociez avec lui avant la consultation ou l'opération.

Spécialistes : parfois moins chers à l’hôpital

Consultez des médecins spécialisés à l’hôpital, dans le cadre de qui est appelé "consultations externes", peut parfois coûter moins cher.

Comment : En dehors de certaines spécialités qui sont en accès direct*, il faut généralement passer par le médecin traitant avant de consulter un spécialiste hospitalier. Ces spécialistes consultent principalement en secteur 1, soit sans dépassements d'honoraires. Cependant, l'hôpital accepte que certains d'entre eux aient une partie de leurs consultations en secteur 2 (honoraires libres). Pensez juste à poser la question avant la prise de rendez-vous et à spécifier que vous désirez rester en secteur 1.

A savoir : "Les temps d'attente pour obtenir un rendez-vous sont souvent longs à l'hôpital, plus longs que si vous sollicitez un même rendez-vous dans le secteur privé" avertit Florence Navattoni.

* pédiatrie, psychiatrie (entre 16 et 25 ans), gynécologie et ophtalmologie.

Respectez le parcours de soin

Pour éviter les surcoûts restez bien dans le parcours de soins coordonnés. En effet, la consultation chez un médecin généraliste coûte 23 € en secteur 1. L'Assurance Maladie rembourse 70% de ce tarif*. La différence pouvant être prise en charge par une complémentaire santé. Le patient, en revanche, qui n'a pas déclaré de médecin traitant ou qui est allé directement chez un spécialiste sans passer par lui, est en dehors de ce parcours**. "Il est alors pénalisé par l'Assurance maladie qui ne le remboursera qu'à hauteur de 30% au lieu des 70%", prévient Florence Navattoni.

* Le taux de prise en charge monte à 100 % du tarif conventionnel en cas de maladie de longue durée, de grossesse de plus de 6 mois et pour les personnes relevant de la CMU (couverture maladie universelle).

** Sauf pour certains soins liés à des spécialités comme la gynécologie, l'ophtalmologie, la psychiatrie, les chirurgiens-dentistes. Cette règle ne s’applique pas si, au moment où il doit consulter, le patient est éloigné de son lieu de résidence ou que son médecin traitant est absent.

Appeler la mutuelle

Si nous sommes nombreux à avoir contracté une mutuelle ou une complémentaire santé pour être remboursé(e) en cas de dépassements d'honoraires, nous ne connaissons pas toujours les limites de la prise en charge.

Comment s'y prendre : Commencez par relire votre contrat puis si les explications ne sont pas claires, téléphonez à votre mutuelle.

A savoir : Les mutuelles peuvent orienter vers leurs propres centres de santé. Elles ont aussi des accords avec des établissements conventionnés en secteur 1.

Demander un devis

Comment s'y prendre : Si le spécialiste facture des dépassements d'honoraires, il doit en informer son patient. Si la facture s'élève à plus de 70€, il est obligé de réaliser un devis avant toute intervention. S'il ne l'a pas fait, vous êtes en droit de refuser de payer le dépassement. Vous aurez juste à vous acquitter du tarif conventionnel. "En revanche, cette obligation n'existe pas si le spécialiste est salarié d'un hôpital ou d'une clinique. L’établissement de soins peut alors facturer des dépassements d'honoraires sans en avertir son patient. Pensez toujours à vous renseigner*", explique Florence Navattoni.

* Si vous en faites la demande, l'établissement ou les professionnels de santé ont l'obligation de vous informer sur les tarifs pratiqués.

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