Des germes coupables, les médecins responsables

Au cours de ces dernières années, le nombre de demandes en réparation des patients, victimes d’infections nosocomiales augmente progressivement. Dans le même temps, le Conseil d’état et la Cour de cassation ont développé et mis en oeuvre une jurisprudence plus favorable aux victimes d’infections. Elle leur permet en principe d’obtenir réparation du préjudice subi sans avoir à prouver la faute du praticien ou de l’établissement.

Ceux-ci ont une obligation de résultat quant à la sécurité des malades. Il suffit que l’infection ait été contractée durant un séjour dans un établissement hospitalier pour que la responsabilité des établissements de santé et des médecins soit engagée, même si les mesures de stérilisations et d’asepsie ont été respectées.

Pour être déchargés de leur responsabilité juridique, établissements de soins et praticiens peuvent invoquer le caractère endogène et imprévisible des causes des infections : défaillances cardiaques ou rénales, importantes et soudaines. Mais ils doivent alors apporter la preuve que ces causes sont responsables du préjudice du patient.

Thomas Leven - Décembre 1999

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mots-clés : Santé