Quelle est la législation française concernant les accidents contaminants ?

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En France on distingue deux types d’accidents professionnelles contaminants par le VIH:

- L’infection professionnelle prouvée: elle est définie par une séroconversion documentée apparaissant chez un professionnel de santé, dans les quatre semaines à six mois après un accident d’exposition au sang (AES) dont la contamination par le VIH est certaine.

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- L’infection professionnelle présumée: elle est définie quant à elle, par la découverte d’une séropositivité VIH chez un personnel de santé qui déclare: soit avoir des antécédents d’AES de contamination VIH connue ou inconnue, soit avoir prodigué des soins à des patients connus séropositifs mais sans pour autant pouvoir y rapporter un souvenir d’AES.

Août 2006

Sources: actualité du VIH sur un site du ministère de la santé

mots-clés : Vih, Séropositif

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