Médicaments non remboursés: la TVA augmente!

Publié le 06 Décembre 2011 par Aurélie Blaize, journaliste santé
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Il va encore falloir mettre la main au portefeuille pour se soigner. Les députés ont adopté, en première lecture, l'augmentation de la TVA à 7% sur les médicaments non remboursables. Elle est actuellement fixée à 5,5%.

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'La majorité présidentielle s’attaque une nouvelle fois aux populations les plus en difficulté' a réagit immédiatement la députée de Toulouse Catherine Lemorton (Toulouse7.com).

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La mesure devra néanmoins être précisée. La TVA à 7 % s’appliquera-t-elle dès lors que le médicament ne sera pas prescrit (et donc non remboursé) ou uniquement pour les produits non inscrits sur la liste des médicaments remboursables. Une question qu'a posé le député Jean-Pierre Brard (apparenté communiste) à la ministre du budget Valérie Pécresse: 'Nous avons besoin de comprendre, madame la ministre. Est-ce que le paracétamol sera à 2,1 ou 7 %?' Réponse: 'Les médicaments qui ne sont pas remboursés - parce qu'ils n'ont pas de service médical rendu suffisant - sont à 7%.'

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