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Les divorces bientôt actés chez le notaire ?

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Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a déposé le 30 avril dernier un amendement qui pourrait révolutionner le déroulement des divorces. Le garde des Sceaux propose en effet aux futurs ex-époux de se séparer sans passer par la justice. Concrètement, une fois les modalités décidées, l'accord contresigné par l'avocat de chacune des deux parties sera enregistré chez un notaire.

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Publié le 05/05/2016
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