Vidéo associée: 

Délais raccourcis, tribunaux désengorgés : le divorce sans juge, Urvoas va tenter de convaincre

Corps: 

Il s'agit de l'une des mesures phares du projet de loi de modernisation de la justice : le divorce sans juge. Jean-Jacques Urvoas estime avoir les arguments nécessaires pour convaincre les députés. Chaque année près de 70.000 couples se séparent à l'amiable. Si le projet de loi est adopté, ils n'auront plus besoin de se rendre au tribunal. Chacun des époux devra avoir son avocat, pour garantir ses droits. La convention sera enregistrée chez le notaire. Le gouvernement assure des délais raccourcis et un bon moyen de désengorger les tribunaux.

Partager cette vidéo :

Publié le 17/05/2016
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité

Ailleurs sur Medisite