Délit d'entrave numérique à l'IVG : un frein à la liberté d'expression ?

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Délit d'entrave numérique à l'IVG : un frein à la liberté d'expression ?

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Le gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet qui cherchent à dissuader les femmes d'avorter en diffusant de fausses informations sur l'IVG. La majorité souhaite pénaliser ces sites en les rendant coupables de délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse. La droite a, elle, décidé de voter contre le texte considérant qu'il porte atteinte à la liberté d'expression.

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Publié le 02/12/2016
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