Loi antitabac : ce que dit la loi Évin

Loi antitabac : ce que dit la loi Évin©iStock

La loi Évin sur le tabac et l’alcool, adoptée fin 1990 et promulguée en 1991, fut le deuxième grand texte visant à réguler et à réduire la consommation de tabac en France après la loi Veil de 1976. Elle a permis de semer la graine d’un profond changement des mœurs et de fixer les bases d’un cadre juridique d’une grande loi antitabac.

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La loi antitabac encourage la hausse des prix et l’installation d’emplacements spéciaux

Pour inciter les Français à arrêter de fumer, la loi Évin du 10 janvier 1991 favorise une augmentation du prix du tabac. Elle interdit la cigarette dans les écoles jusqu’au lycée, et les directeurs d’universités ont la possibilité de faire de même dans leur établissement. Apparaît le principe d’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif tels que les gares. Dans les bars et les restaurants, les propriétaires peuvent aménager des espaces ventilés réservés aux fumeurs. Cette interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les entreprises s’étendra 15 ans plus tard, par le décret du 15 novembre 2006.

La loi antitabac interdit toute forme de publicité et de parrainage

La loi Évin sur le tabac a mis fin à la publicité liée à la cigarette et à la distribution gratuite : "Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites." Concernant la distribution gratuite, l’interdiction est levée pour les bureaux de tabac. La loi antitabac stipule également que la vente est interdite aux mineurs.

L’information du fumeur

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La Loi Évin porte aussi sur l’information du fumeur. La teneur en nicotine et en goudrons doit figurer sur le paquet. À partir du 1er janvier 1993, apparaît le premier message-choc, "Nuit gravement à la santé". La directive européenne 2001/37/CE du 5 juin 2001 oblige la France et les autres pays de l’UE à introduire d’autres messages percutants sur les paquets de cigarettes, notamment "Fumer tue" et "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage".

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