Pénibilité: un rapport fixe les droits des salariés exposés

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Michel de Virville le 15 janvier 2004 à Paris
Michel de Virville le 15 janvier 2004 à Paris
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A compter de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (bruit, port de charges, températures extrêmes, etc.) pourront accumuler des points sur un compte qui leur permettra de partir plus tôt à la retraite, selon des conditions fixées dans un rapport rendu public mardi.

Mesure emblématique de la réforme des retraites, très décriée par le patronat (Medef, PME, UPA) qui y voit une "usine à gaz", le compte pénibilité pourrait concerner un travailleur sur cinq, selon le gouvernement.

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Il permettra aux salariés d'accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité tout au long de leur carrière. Avec ces points, ils pourront se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

Dans un rapport rendu public mardi, le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, mandaté par le gouvernement, formule des préconisations sur le mode d'emploi de ce compte, qui devront ensuite être traduites par décret.

Il préconise notamment un décompte annuel des expositions des salariés aux facteurs de pénibilité et fixe des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée.

Des ouvriers du bâiment sur un chantier le 29 septembre 2011 à Estaires dans le nord

Pour les postures pénibles (accroupi, à genoux ou encore avec une torsion du torse), les salariés devront par exemple avoir été exposés au moins 900 heures par an pour avoir des points. Pour les vibrations mécaniques transmises par exemple par des marteaux-piqueurs ou des engins de chantiers, il faudra avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année.

En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points" (huit en cas de polyexposition), préconise l'ancien DRH de Renault, qui précise que le nombre total des points "sera plafonné à 100 points".

"Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points ne pouvant être utilisés "que pour le financement d'une formation". Les salariés proches de la retraite seront toutefois épargnés sur cette disposition.

Ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront aussi des points à un rythme doublé.

- "Bombe à retardement" -

En ce qui concerne l'évaluation concrète des situations pénibles, le document se contente de conseiller aux entreprises et aux branches de mettre au point des "modes d'emploi adaptés à leur activité et à leur organisation".

Le président du Medef, Pierre Gattaz, le 15 avril 2014 à Paris

Le président du Medef, Pierre Gattaz a répété à l'envi que la mesure financée par les cotisations des entreprises est "inapplicable", "très anxiogène" et "une énorme boîte de Pandore pour les entreprises".

Dans un communiqué, l'UPA a demandé de son côté mardi "un moratoire" sur la mise en oeuvre du compte, dénonçant "un dispositif inapplicable et dangereux pour les entreprises de proximité".

"Ce dispositif est onéreux, source d’une extrême complexité, et porteur d’une grande insécurité juridique", dénonce l'organisation patronale. "Il s’agit d’une bombe à retardement pour les 1.300.000 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité".

Hervé Garnier (CFDT) estime pour sa part que "ce n'est pas l'usine à gaz décriée par les employeurs". Il salue le fait que le rapport "renvoie aux branches professionnelles le fait de

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Mais, il relève que "beaucoup d'interrogations" persistent sur les facteurs et les seuils, notant par exemple qu'il y a "encore beaucoup de flou sur certains risques comme l'exposition aux produits chimiques".
sition aux produits chimiques".

Les employeurs devront comptabiliser les expositions dans leur logiciel de paye, avec un délai préconisé jusqu'au 1er juin 2015 pour adapter les outils informatiques.

Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040.

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