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Le secret médical s’applique à tous les professionnels de la santé : médecins, internes, externes, étudiants en médecine, psychologues, infirmiers, aides soignants...

Par contre, il ne s’applique pas à celui qui exerce illégalement la médecine.

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Peut-on partager le secret médical en cas de médecine collégiale ?

En principe, le secret appartient au patient et en conséquence, les médecins entre eux ne peuvent pas en disposer librement.

Toutefois, il existe des dérogations au secret médical dans le cas de la médecine collégiale :

un médecin consulté par le patient de l’un de ses confrères ne peut informer celui-ci de ses conclusions qu’avec l’autorisation du malade. Mais tel n’est pas le cas pour le médecin appelé d’urgence, le consultant, répondant à la demande du médecin traitant, de la famille ou du malade : dans ce cas, le médecin qui prend en charge le malade à l’occasion d’une hospitalisation doit communiquer le résultat de son intervention au médecin traitant, sans que le malade puisse s’y opposer. Le malade doit simplement en être avisé.

dans le cas où un malade recourt à un dispensaire ou un groupe mutualiste, il est admis que les informations circulent au sein de l’organisme, sauf les notes confidentielles du médecin

En ce qui concerne le personnel administratif, la secrétaire médicale, l’assistante sociale, l’éducateur spécialisé :

l’art. 72 du Code de déontologie fait obligation au médecin de veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment : ce texte s’applique au personnel administratif et à la secrétaire médicale, qui sont donc soumis au secret médical

l’art. 9 de la loi du 8 avril 1946 prévoit que les assistantes sociales et les auxiliaires de services sociaux sont tenus au secret professionnel

reste le problème de l’éducateur spécialisé : aucun texte ne prévoit que l’éducateur spécialisé est astreint au devoir de se taire et on ne peut pas considérer qu’ils assistent le médecin. En outre, les tribunaux jusqu’alors ont plutôt eu tendance à ne pas leur appliquer le secret médical.

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