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- Celle de la maladie

S’agissant de l’hépatite C, la réalité de l’infection virale : elle doit être prouvée par le test Elisa, confirmé obligatoirement par un test RIBA de deuxième ou troisième génération. La ponction biopsie du foie est également un élément de grande valeur.
La preuve de la contamination par le virus du sida se rapporte pas les tests habituellement pratiqués pour cette maladie.

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La réalité des transfusions est attestée par l’examen des feuilles d’anesthésie ou du suivi infirmier. En général, une simple lettre du chef de service ou du chirurgien est insuffisante.

Cette preuve peut s’avérer difficile à rapporter en raison de la difficulté d’obtenir communication des documents ou du défaut de tels documents au dossier.

Le lien de causalité entre la transfusion prouvée et la maladie établie : il n’est pas nécessaire de prouver l’imputabilité de la maladie à la transfusion. L’imputabilité est présumée dès lors que les deux preuves précédentes (la maladie et la transfusion) ont été rapportées.
À titre d’exemples : le jugement du TGI de Bayonne du 4 mars 1993 (Bidart/CTS), un arrêt de la CAA de Paris du 12 février 1998, ou encore un arrêt de la CA de Rennes du 17 novembre 1992 (Madec/GMF) :
"Considérant que c’est par des motifs particulièrement pertinents, que la Cour adopte, que les premiers juges ont estimé que la contamination de M par le virus de l’hépatite C avait été due aux transfusions sanguines massives consécutives à l’accident, et qu’il existait de ce fait un lien de causalité directe entre celui-ci et la maladie ...".
Cependant, il ne s’agit que d’une présomption simple et non irréfragable : elle peut donc être écartée en présence d’autres facteurs possibles de contamination qui l’emporteraient sur la contamination transfusionnelle.

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