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Le délit d’exercice illégal de la médecine est prévu par l’article L 378 du Code de la santé publique qui renvoie au Code pénal en ce qui concerne les sanctions encourues.

L’article 433 - 17 du nouveau Code pénal prévoit que " L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 100.000 francs d’amende. "

Si l’exercice illégal de la médecine est la cause de l’aggravation de l’état de santé du malade ou d’une atteinte à son intégrité corporelle, les peines peuvent être plus sévères.
Dans ce cas, il est possible de poursuivre la personne mise en cause sur le fondement de l’atteinte à l’intégrité physique d’autrui, ou d’homicide suivant la gravité des conséquences de cette activité illégale.

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