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Il s’agit de prétendus traitements pour soigner et améliorer l’état de santé d’une personne, pratiqués en dehors de la médecine classique : herboristes, hypnothérapeutes, du spiritisme, des sorciers et rebouteux, radiesthésistes, magnétiseurs...

Ils n’ont pas le droit de donner un diagnostic ou un traitement thérapeutique (pour soigner) et s’ils contreviennent à cette interdiction, ils commettent le délit d’exercice illégal de la médecine. Le diagnostic et le traitement thérapeutique sont réservés aux médecins diplômés et inscrits à l’Ordre des médecins.

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Le délit est constitué dès lors qu’un non médecin pratique un acte thérapeutique, et ce même si les résultats de ces agissements s’avèrent positifs et si la personne traitée guérie.

Bien entendu, les juges sont plus sévères si la pratique de l’exercice illégal est responsable de l’aggravation de l’état de santé du malade.

Exemples de condamnations :

L’hypnothérapie sans ordre ni contrôle médical (CA Paris 7 juin 1937)

Evocation des esprits, passes magnétiques ... (Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 1992)

Utilisation d’un pendule pour déterminer le mal, puis attouchements pour soigner (Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 1955 et 24 mars 1958)

Prescription de médicaments " miracles " (Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juillet 1987)

Récemment, l’auteur d’une théorie " d’instinctothérapie " préconisant de ne se nourrir que d’éléments crus sélectionnés par le goût et l’odorat, et qui enseignait sa théorie pour aider à recouvrer la santé lors de séjour dans un château moyennant finances a été condamné pour exercice illégal de la médecine (Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 avril 1998)

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